Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45483799) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SA AUVERGNE HABITAT Номер конкурса: 45483799 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : ADAPTATION DE LOGEMENT A LA PERTE D’AUTONOMIE
AUVERGNE HABITAT met en œuvre, une démarche d’adaptation de logement à la perte d’autonomie.
Cette démarche a pour finalité, la réalisation de travaux en milieu occupé.
Ces travaux concerneront l’adaptation des salles de bains et WC à la situation de l’occupant en perte d’autonomie dans un temps de réalisation optimisé.
Adaptation des salles de bains et WC à la situation de l’occupant en perte d’autonomie dans un temps de réalisation optimisé.
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.