Miscellaneous software development services and computer systems (Франция - Тендер #45483736) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: institut Geographique National Номер конкурса: 45483736 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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expérimentation des méthodes de détection sur images (orthophotographies), vectorisation et post-traitements automatiques faisant appel à l"intelligence artificielle
Reference number: Gbm 23062le marché est passé en quatre lots séparés.Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d"exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) no Gbm 23062 et son annexe présentant les exigences techniques de saisie
le marché est passé en quatre lots séparés.Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d"exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) no Gbm 23062 et son annexe présentant les exigences techniques de saisie
la présente procédure de consultation est déclarée sans suite pour raison technique. Un autre avis de marché va être immédiatement envoyé à la publication. Les intitulés des 4 lots du marché y seront notamment résumés sachant que les intitulés complets figureront dans les documents joints à l"avis.Il est précisé que seul l"avis de marché sera modifié, les autres documents de la consultation ne subiront aucune modification par rapport à ceux fournis dans la procédure annulée.En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d"attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu"un recours au fond a été introduit et jusqu"à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale