Facilities management services involving computer operation (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45483504) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole rouen normandie Номер конкурса: 45483504 Дата публикации: 28-08-2023 Сумма контракта: 150 014 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 541 400 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et animation d"une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont
Numéro de référence: 2023-Epmd-Svmn-covoituragefourniture et animation d"une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont : Mise en place et paramétrage de la plateforme, maintenance et prestations associées et versement d"incitations financières décidées par la Métropole, sécurisation du dispositif pour éviter la fraude, ainsi que la production de données, y compris ouvertes, permettant à la Métropole d"évaluer les effets du dispositif et à terme, implémentation de certaines fonctions de l"application de covoiturage dans le Maas.Pérennisation de la ligne Rouen-Val de Reuil et poursuite de l"expérimentation de la ligne entre Rouen-Barentin.D"Autres lignes et/ou tronçons de ligne de covoiturage pourront être mis en oeuvre
territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
fourniture et animation d"une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont : Mise en place et paramétrage de la plateforme, maintenance et prestations associées et versement d"incitations financières décidées par la Métropole, sécurisation du dispositif pour éviter la fraude, ainsi que la production de données, y compris ouvertes, permettant à la Métropole d"évaluer les effets du dispositif et à terme, implémentation de certaines fonctions de l"application de covoiturage dans le Maas.Pérennisation de la ligne Rouen-Val de Reuil et poursuite de l"expérimentation de la ligne entre Rouen-Barentin.D"Autres lignes et/ou tronçons de ligne de covoiturage pourront être mis en oeuvre
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
conformément à l"article L.2193-3 du code de la commande publique, la sous-traitance est limitée à l"animation et la communication, la fourniture (achat par la Métropole ou location par la Métropole) et la pose du matériel
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 4 000 000 euro(s) HT est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la valeur estimée de 2 541 400 euro(s) HT inclut le montant des incitatifs financiers aux conducteurs covoitureurs.il fixe les conditions d"exécution des prestations et s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande.Une convention de mandat sera signée entre le Pouvoir Adjudicateur et le titulaire après vote du Conseil Métropolitain. Elle stipule l"intégralité des modalités de gestion de fonds.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l"accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d"un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d"exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l"acte d"engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l"article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d"un produit à une norme ou d"une marque de qualité non française dont l"équivalence est soumise à l"appréciation du maître d"ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Es critères "Valeur technique" et "Valeur Environnementale" font l"objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d"égalité, la priorité sera donnée au critère prix, puis de la Valeur technique, puis du critère environnemental.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l"adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-svmn-covoiturage
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)