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Intitulé:
dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
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Code(s) CPV additionnel(s):
66515000
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
dommages aux biens et risques annexes
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Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
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Valeur estimée:
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Début: 2024-01-01
Fin: 2027-12-31
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00fin de marché : 31/12/2027 24h00il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une
faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant unpréavis de 6 mois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
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Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui
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Information sur les options:
Options: ouiDescription des options:
pse 1 : Bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phoniqueet appareillages divers
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
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Intitulé:
responsabilité civile - défense recours
Lot nº: 2
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Code(s) CPV additionnel(s):
66516000
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
responsabilité civile - défense recours
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Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
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Valeur estimée:
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Début: 2024-01-01
Fin: 2027-12-31
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00fin de marché : 31/12/2027 24h00il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une
faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant unpréavis de 6 mois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui
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Information sur les options:
Options: ouiDescription des options:
pse 1 : Rc Atteinte à l"environnement
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
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Intitulé:
flotte automobile et accessoires
Lot nº: 3
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Code(s) CPV additionnel(s):
66514110
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Lieu dexécution:
-
Description des prestations:
flotte automobile et accessoires
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Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
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Valeur estimée:
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Début: 2024-01-01
Fin: 2027-12-31
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00fin de marché : 31/12/2027 24h00il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une
faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant unpréavis de 6 mois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui
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Information sur les options:
Options: ouiDescription des options:
pse 1 : Marchandises transportéespse 2 : Bris de machinepse 3 : Auto-Collaborateurs en mission
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
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Intitulé:
protection juridique personne morale
Lot nº: 4
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Code(s) CPV additionnel(s):
66513100
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
protection juridique personne morale
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Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
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Valeur estimée:
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Début: 2024-01-01
Fin: 2027-12-31
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00fin de marché : 31/12/2027 24h00il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une
faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant unpréavis de 6 mois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui
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Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
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Intitulé:
protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Lot nº: 5
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Code(s) CPV additionnel(s):
66516000
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
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Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
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Valeur estimée:
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Début: 2024-01-01
Fin: 2027-12-31
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00fin de marché : 31/12/2027 24h00il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une
faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant unpréavis de 6 mois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
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Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui
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Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
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Intitulé:
cyber-Risques
Lot nº: 6
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Code(s) CPV additionnel(s):
66515411
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
cyber-Risques
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Critères d’attribution:
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
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Valeur estimée:
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Début: 2024-01-01
Fin: 2027-12-31
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00fin de marché : 31/12/2027 24h00il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une
faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant unpréavis de 6 mois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
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Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui
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Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires: