Motor vehicle insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45483323) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: gpfmas dt rouen Номер конкурса: 45483323 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances
Numéro de référence: 23.27la présente consultation a pour objet des prestations de services d"assurances décomposé en 7 lots : - lot no1 : Flotte automobile et auto-mission - lot no2 : Bris de machines - lot no3 : Corps maritimes et fluviaux - lot no4 : Cyber - lot no5 : Tous risques informatiques - lot no6 : RC concepteur installateur de logiciels - lot no7 : Drones
flotte automobile et auto-mission
Lot nº: 1ce lot concerne l"assurance de l"ensemble des véhicules (y compris véhicules électriques) notamment automobiles, camions, remorques et engins des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l"axe Seine
bris de machines
Lot nº: 2ce lot concerne les couvertures d"assurance bris de machine des véhicules et engins propriété ou loués de courte ou longue durée des directions territoriales du Havre et de Rouen du GPFMAS
corps maritimes et fluviaux
Lot nº: 3ce lot a pour objet de fournir une couverture d"assurance pour sa flotte maritime et fluviale (hors et en navigation), composée d"unités maritimes et fluviales, d"engins portuaires, de barrages antipollution, de défenses Yokohama et d"un robot de dépollution
cyber
Lot nº: 4ce lot a pour objet d"assurer les risques cyber auxquels la direction territoriale du Havre est exposé. En effet, elle a en charge la gestion du trafic maritime et du domaine public des ports du Havre et d"antifer qui est un établissement sensible, de par son activité, au regard des problèmes de cybercriminalité
tous risques informatiques
Lot nº: 5le présent lot a pour objet de faire assurer l"ensemble des matériels informatiques, bureautiques et électroniques ainsi que les logiciels et données de la direction territoriale du Havre
responsabilité concepteur installateur de logiciels
Lot nº: 6le présent lot a pour objet de faire assurer la responsabilité civile que la direction territoriale du Havre du GPFMAS peut encourir du fait de ses activités de service en ingénierie informatique
drones
Lot nº: 7ce lot concerne l"assurance de l"ensemble des drones dont le Grand port fluvio-maritime de l"axe Seine, le direction territoriale de Rouen est propriétaire ou dont il a la garde ou l"usage
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
tribunal Administratif de Rouen,