Insurance services (Франция - Тендер #45483198) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Sèvres Номер конкурса: 45483198 Дата публикации: 28-08-2023 Сумма контракта: 20 364 813 (Российский рубль) Цена оригинальная: 345 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche de service relatif aux prestations D"Assurance pour les besoins de la ville de sevres
Reference number: 202320Smarche de service relatif aux prestations D"Assurance pour les besoins de la ville de sevres
l"Ensemble des lots à un seul et même organisme d"assurance
lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 154 grande Rue, 92310 Sèvres
dommages aux biens et risques annexes
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat
lot 2 - responsabilité et risques annexes
Lot No: 254 grande Rue, 92310 Sèvres
responsabilité civile et risques annexes
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat
lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Lot No: 354 grande Rue 92310 Sèvres
flotte automobile et risques annexes
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat
lot 4 - protection juridique des personnes physiques
Lot No: 454 grande Rue, 92310 Sèvres
protection juridique des personnes physiques
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
tous les 5 ANS
précisions concernant les délais d"introduction de recours : En cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (Recours précontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du Code de justice administrative ; Recours contractuel par l"article L. 551 13 et suivant du Code de justice administrative)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : En cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (Recours précontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du Code de justice administrative ; Recours contractuel par l"article L. 551 13 et suivant du Code de justice administrative)