Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45482918)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      régie des Transports Métropolitains
      79 boulevard de Dunkerque
      Marseille
      13008
      France
      Courriel: marchespublics@rtm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7gvXBsgkM-
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7gvXBsgkM-
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance de responsabilité civile des dirigeants du groupe RTM

         Numéro de référence: EM/CP/23/075
         
      2. Code CPV principal:
         66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché d"assurance a pour objet de garantir l"ensemble des dirigeants du Groupe RTM, dans le cadre de fautes professionnelles qui leur seraient reprochées

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         métropole Aix-Marseille Provence

      4. Description des prestations:
         

         assurance responsabilité civile des dirigeants du groupe Rtm.Il s"agit d"une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique.Le présent marché public est un marché ordinaire.La date de prise d"effet du marché est prévue au 1er janvier 2024 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.Les candidats peuvent apporter des précisions et/ou compléments sur les seuls points suivants :1) Les exclusions, en application de l"article 8 du Ccp.2) La limitation contractuelle générale d"indemnisation par sinistre. Sur ce point, il est précisé que le plafond d"indemnisation précisé à l"article 10 du CCP constitue une garantie minimum. En conséquence, les précisions apportées par le candidat sont limitées à la production d"une proposition supérieure à 5 000 000 euro(s)uros par sinistre.3) Les modalités de gestion des sinistres. Ces précisions seront portées en annexe 1 au CCP

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 34
         Prix - Pondération: 66
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l"article R 2143-11 du Code.En ce qui concerne les entreprises d"assurance, il sera vérifié qu"elles figurent sur la liste officielle des entreprises d"assurance pouvant exercer leurs activités en France, conformément aux articles L321-1, L321-7 et L321-9, L362-1 et L362-2 du code des assurances. Il est rappelé de nouveau que sous peine d"irrecevabilité, un même assureur ne peut pas se porter candidat avec plusieurs intermédiaires d"assurances et un même intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs (circulaire du 24 /12/2007 relative à la passation desmarchés publics d"assurance).Les candidats remettent à l"appui de leur candidature : 1/la lettre de candidature ainsi que la déclaration du candidat (exemplaire assureur et exemplaire intermédiaire d"assurance, si nécessaire) dont les modèles établis par la RTM sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com ou le formulaire Dc1"Lettre de candidature-habilitation du mandataire par sescotraitants"(disponible à l"adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4)ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour l"assureur et pour l"intermédiaire d"assurance si nécessaire : Le chiffre d"affaires du dernier exercice clos et l"effectif total sur le dernier exercice clos

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principales références professionnelles en matière d"assurance responsabilité civile dirigeants d"entreprise ou de nature similaire, au cours des 3 dernières années (mention du montant pour chaque référence, année d"exécution de la prestation, indication de la nature du souscripteur (public ou privé) et facultativement son nom

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         l"Assuré s"acquittera d"une prime annuelle définitive, déterminée et payée dans les conditions détaillées à l"article 11 du CCP

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l"expiration du délai de paiement jusqu"à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l"article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l"article D. 2192-35 du code, le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         en ce qui concerne les entreprises d"assurance, il sera vérifié qu"elles figurent sur la liste officielle des entreprises d"assurance pouvant exercer leurs activités en France, conformément aux articles L321-1, L321-7 et L321-9, L362-1 et L362-2 du code des assurances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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