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Sludge treatment services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45482850)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: carcassonne agglo
Номер конкурса: 45482850
Дата публикации: 28-08-2023
Сумма контракта: 165 279 642 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023082320231006 17:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEconomic and financial affairs01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      carcassonne agglo
      1 rue pierre germain
      Carcassonne
      France
      Courriel: marches@carcassonne-agglo.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.aude.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.aude.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        ensemble des communes exploitées par le régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca. Intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d"épuration

        Numéro de référence: 23S0056
      2. Code CPV principal:
        90513800
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        marché de prestation de services Intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d"épuration

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        gestion des boues liquides

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90513900
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de Carcassonne Agglo

      4. Description des prestations:

        marché de prestation de service - gestion des boues liquides. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 450 000euro (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: VALEUR TECUNIQUE / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L"ENVIRONNEMENT / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 70
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une

        période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        gestion des boues sèches

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90513800
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ensemble des communes exploités par la régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca

      17. Description des prestations:

        marché de prestations de service. Gestion des boues sèches.

        Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000euro (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L"ENVIRONNEMENT / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 70
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une

        période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      siège de Carcassonne Agglo

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        trib.admin. (Ta) de Montpellier
        6, rue Pitot
        Montpellier
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
        préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
        Marseille
        13006
        France
        Point(s) de contact: 13006
        Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        recours possibles:

        - à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (Ta) de Montpellier -

        6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tél.: +33 467548100 - fax: +33 467547410 - courriel: greffe.ta montpellier@juradm.fr

        - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la

        notification de la décision attaquée,

        - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat,

        conformément à l"art L. 551-i du Code de justice administrative (Cja),

        - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du

        cja),

        - référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et

        suivants du Cja),

        - toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l"objet d"un recours pour

        excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des

        référés pourra être saisi d"une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

        Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge

        administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses

        qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé

        devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de la

        réception du courrier l"informant du rejet de son offre.

        Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l"exécution du contrat par

        requête distincte en vertu de l"art. L. 521-1 du Cja.

        Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridiction, le

        concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        recours possibles:

        - à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (Ta) de Montpellier -

        6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tél.: +33 467548100 - fax: +33 467547410 - courriel: greffe.ta montpellier@juradm.fr

        - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la

        notification de la décision attaquée,

        - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat,

        conformément à l"art L. 551-i du Code de justice administrative (Cja),

        - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du

        cja),

        - référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et

        suivants du Cja),

        - toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l"objet d"un recours pour

        excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des

        référés pourra être saisi d"une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

        Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge

        administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses

        qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé

        devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de la

        réception du courrier l"informant du rejet de son offre.

        Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l"exécution du contrat par

        requête distincte en vertu de l"art. L. 521-1 du Cja.

        Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridiction, le

        concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-23

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