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Sewerage works equipment (Франция - Тендер #45482808)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: eau D"Azur
Номер конкурса: 45482808
Дата публикации: 28-08-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023082320230915 12:00Utilities entityContract noticeSuppliesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderWater01F0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      eau D"Azur
      crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
      Nice Cedex 3
      06203
      France
      Telephone: +33 489982442
      E-mail: marchespublics@eaudazur.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr/
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Water
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        remplacement (fourniture et pose) des membranes de la station d"épuration de Saint Laurent du Var

      2. Main CPV code:
        39350000
      3. Type of contract:
        Supplies
      4. Short description:

        l"Objet de ce marché est de procéder à la fourniture et au remplacement par tranche de 2 paires de trains de membranes (4 au total).La station d"épuration implantée à Saint Laurent du Var sur la rive droite de l"embouchure du Var a été réhabilitée entre 2009 et 2013.Cette station fonctionne sur le principe des boues activées faible charge associé à une filtration membranaire.Les 6 trains de membranes composant le dispositif de traitement ont été installés durant ces travaux de réhabilitation entre 2009 et 2013 et arrivent aujourd"hui en fin de vie. Pour assurer un traitement conforme des effluents dans les conditions de traitement garantie nominal, le remplacement d"une partie de ces trains est nécessaire

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        39350000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        station d"épuration de St Laurent du Var

      4. Description of the procurement:

        la forme retenue pour l"exécution du contrat est à tranches : -Une tranche ferme comprenant le remplacement (fourniture et pose) des trains de membranes no4 et 6 identifiés sur le plan fourni au CCTP ;-Une tranche optionnelle comprenant : le remplacement (fourniture et pose) de 2 trains de membranes supplémentaires. Les deux trains de membranes seront à définir si la tranche est affermie

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 31
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        les prestations sont décomposées comme suit en 2 tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme: Fourniture de pose des trains de membranes no4 et 6 identifiés sur le plan fourni au CCTP. - tranche optionnelle : Fourniture et pose de 2 trains de membranes supplémentaires

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        la durée maximale du marché est de 31 mois maximum (telle que définie dans le Ccap), décomposée comme il suit : - tranche ferme : 21 mois maximum- tranche optionnelle : 21 mois maximumles délais d"exécution de chacune des tranches sont définis dans le CCAP. La tranche optionnelle peut être affermie dans les 10 mois suivant la notification du marché, dans les conditions décrites au CCAP

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS - extrait KBIS ou équivalent- pouvoirs - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n"est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu"ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant du contrat (tranche ferme et tranche optionnelle) sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d"entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au montant du contrat (tranche ferme et tranche optionnelle) sur la durée totale.- Assurance - attestations d"assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        liste des principales fournitures (y compris installation) similaires à l"objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client) : les candidats doivent présenter des références relatives à la fourniture et à la pose d"équipement de stations d"épuration de capacité équivalente (15000m3 - 50000m3/jour) avec un système de membranes. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        les candidats devront pouvoir justifier de deux références minimum relatives à la fourniture et à la pose d"équipement de stations d"épuration de capacité équivalente (15000m3 - 50000m3/jour) avec un système de membranes au cours des 3 derniers exercices disponibles

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        le versement de l"avance est conditionné par la fourniture d"une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l"avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        - Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s"opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commandepublique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l"agent comptable d"eau d"azur ;- les prix sont révisables selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d"une avance est prévue, sous réserve d"acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution. Toutefois, en cas d"attribution de contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 2° du Code de la commande publique.La forme du groupement doit rester inchangée entre le dépôt de la candidature et le dépôt de l"offre

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-15
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      la durée maximale du marché est de 31 mois maximum (telle que définie dans le Ccap), décomposée comme il suit : - tranche ferme : 21 mois maximum- tranche optionnelle : 21 mois maximumles délais d"exécution de chacune des tranches sont définis dans le CCAP. La tranche optionnelle peut être affermie dans les 10 mois suivant la notification du marché, dans les conditions décrites au CCAP

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal Administratif de Nice
        18 avenue des Fleurs CS 61039
        Nice Cedex 1
        06050
        France
        Contact person: 06050
        Telephone: +33 489978600
        E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
        Fax: +33 493557831
        Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures
        comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marché public
        place Félix Barret CS 80001
        Marseille Cedex 6
        13282
        France
        Contact person: 13282
        Telephone: +33 484354554
        E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
        Fax: +33 484354460
        Internet address: http://www.economie.gouv.fr/
      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        greffe Tribunal Administratif de Nice
        18 avenue des Fleurs CS 61039
        Nice Cedex 1
        06050
        France
        Contact person: 06050
        Telephone: +33 489978600
        E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
        Fax: +33 493557831
        Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-08-23

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