Insurance services (Франция - Тендер #45482777) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agl du puy en velay Номер конкурса: 45482777 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de services d"assurance
Reference number: 2023024 assuranceprestation de services d"assurance pour le groupement constitué de :-Commune du Puy en Velay-Ccas du Puy en Velay-Communauté d"agglomération du Puy en Velay (coordonnateur du groupement)
dommages aux biens
Lot No: 1dommages aux bienscommunauté d"agglomération du Puy
dommages aux biens
Lot No: 2dommages aux bienscommune du Puy en VelayCcas du Puy en Velay
responsabilité civile générale
Lot No: 3responsabilité civile généralecommunauté d"agglomération du Puy en Velay
responsabilité civile générale
Lot No: 4responsabilité civile généralecommune du Puy en VelayCcas du Puy en Velay
responsabilité civile atteinte à l"environnement
Lot No: 5responsabilité civile atteinte à l"environnementcommunauté d"agglomération du Puy
protection juridique
Lot No: 6protection juridiquecommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d"agglomération du Puy en Velay
flotte automobiles et auto-missions
Lot No: 7flotte automobiles et auto missionscommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d"agglomération du Puy en Velay
individuelle accident
Lot No: 8individuelle accidentcommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d"agglomération du Puy en Velay
tous risques exposition
Lot No: 9tous risques expositioncommunauté d"agglomération du Puy en Velay
cyber risques
Lot No: 10cyber risquescommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d"agglomération du Puy en Velay
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre);documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent);
les renseignements permettant d"évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l"utilisation est demandée, à savoir :Chiffres d"affaires des trois dernières années;attestations fiscales et sociales;déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres;
une liste des références pour des marchés identiques, Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l"objet du lot pour lequel il soumissionne;si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances, Niveau minimum :- le mandat, l"habilitant à engager la compagnie qu"il représente et permettant de connaître l"étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- l"attestation d"adhésion à l"orias- l"attestation de garantie financièrepour les compagnies d"assurance, Niveau minimum :- attestation de l"acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l"article R321-1 du Code des Assurances- attestation ou autre document officiel de l"assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2nota Bene:A) en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature doit être produite pour l"ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire une déclaration du candidat accompagnée de l"ensemble des pièces justificatives requises (attestations, moyens, références...). b) Toute intention de sous-traitance au moment du dépôt des plis devra être précisée, au moyen d"une lettre d"intention (formulaire Dc4). Dans ce cas, le(s) sous-traitant(s) devra(ont) fournir les mêmes justificatifs que le candidat au marché et notamment ses références (voir ci-dessus).Le candidat au marché doit justifier du fait qu"il disposera des capacités du ou des sous-traitants proposé(s) pour l"exécution du marché
les prestations sont réservées aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance conformément au Code des assurances
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Conformément à l"article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l"acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Ce groupement pourra être constitué d"un intermédiaire (agent général ou courtier) et d"une compagnie d"assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base :- lot 1 et 2 Dommages aux Biens- lot 3 et 4 Responsabilité civile- lot 7 Flotte Automobile Auto-MissionsLes candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l"intégralité de l"offre sera considérée comme irrégulière.Il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles pour le lot :- garantie bris de machine pour le Lot 7 Flotte Automobile Auto-MissionsLes candidats doivent obligatoirement faire une offre pour cette Prestation supplémentaire éventuelle A défaut l"intégralité de l"offre sera considérée comme irrégulière