Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45482595) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: action logement services Номер конкурса: 45482595 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"assurances
Numéro de référence: 2023-Als-034le marché a pour objet le renouvellement des contrats d"assurances d"assurances des membres d"assurances constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur :- l"assurance de responsabilité Civile ;- l"assurance de dommages aux biens et risques annexes ;- l"assurance dite "Auto-Mission" ;- l"assurance de protection juridique des salariés et administrateurs ;- l"assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ;- l"assurance fraude, détournement et malveillancele Cahier des Clauses Particulières détaille les prestations souhaitées
assurance de responsabilité civile Als
19/21 quai d"austerlitz 75013 Paris
ce lot porte sur l"assurance de responsabilité civile des entités de l"ues, listées à l"article 1.1 du Ccap, hors Onv
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
assurance de responsabilité civile Onv
19/21 quai d"austerlitz 75013 Paris
ce lot porte sur l"assurance de responsabilité civile de l"onv
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
assurance de dommage aux biens Als
19/21 quai d"austerlitz 75013 Paris
ce lot porte sur l"assurance de de dommage aux biens des entités de l"ues, listées à l"article 1.1 du Ccap, hors Onv
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
assurance de dommage aux biens Onv
19/21 quai d"austerlitz 75013 Paris
ce lot porte sur l"assurance de de dommage aux biens de l"onv
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
assurance dite Auto-Mission
19/21 quai d"austerlitz 75013 Paris
ce lot porte sur l"assurance dite "Auto-Mission" des entités de l"ues, listées à l"article 1.1 du Ccap
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
protection juridique des salariés et administrateurs
19/21 quai d"austerlitz 75013 Paris
ce lot porte sur l"assurance "Protection juridique des salariés et des administrateurs" des entités de l"ues, listées à l"article 1.1 du Ccap
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
19/21 quai d"austerlitz 75013 Paris
ce lot porte sur l"assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants des entités de l"ues, listées à l"article 1.1 du Ccap
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
fraude, malveillance et détournement
19/21 quai d"austerlitz 75013 Paris
ce lot porte sur l"assurance "Fraude, malveillance et détournement" des entités de l"ues, listées à l"article 1.1 du Ccap
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
assurance de responsabilité civile Als
assurance de responsabilité civile Onv
assurance de dommage aux biens Als
Lot nº: 4assurance de dommage aux biens Onv
Marché nº: 2023als034l5assurance dite Auto-Mission
protection juridique des salariés et administrateurs
responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Lot nº: 8fraude, malveillance et détournement