Technical building-inspection services (Франция - Тендер #45482566) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint-Denis Номер конкурса: 45482566 Дата публикации: 28-08-2023 Сумма контракта: 75 556 408 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 280 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
missions liées aux opérations de travaux : pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS, pour les missions de coordination SSI, pour des missions d"ordonnancement
Reference number: 202306071540la consultation donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Il sera d"une durée d"1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de la notification si postérieure renouvelable 3 fois par période de un an
missions de contrôle technique construction (Ctc)
Lot No: 1missions de contrôle technique construction (Ctc) - montant maximum 200 000,00 euro(s) HT par période
la durée du présent lot est d"1 an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable 3 fois par période de un an
missions de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT par période
la durée du présent lot est d"1 an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable 3 fois par période de un an
missions de coordination du système de sécurité Incendie (Ssi) - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT par période
la durée du présent lot est d"1 an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable 3 fois par période de un an
missions d"ordonnancement pilotage et coordination (Opc) - montant maximum 60 000,00 euro(s) HT par période
la durée du présent lot est d"1 an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable 3 fois par période de un an
missions de bureau d"étude structure (Bet) - montant maximum 40 000,00 euro(s) HT par période
la durée du présent lot est d"1 an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable 3 fois par période de un an
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre decandidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée desattestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de lacommande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l"emploi des travailleurs handicapésdans l"hypothèse où le candidat ou l"un des membres du groupement est admis à la procédure de redressementjudiciaire, son attention est attirée sur le fait qu"il lui sera demandé de prouver qu"il a été habilité à poursuivreses activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou desjugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétéenotamment avec :Le chiffre d"affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d"affairesconcernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l"offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l"honneur de la réalisation dutravail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
remplir l"imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
centre administratif de Saint-Denis
l"Accord-Cadre sera renouvelé à l"issue de sa durée, soit au maximum 3 fois par période de un an soit maximum en 2027
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d"obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l"adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
tribunal administratif de Montreuil