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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45264669)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: oph Plaine Commune Habitat
Номер конкурса: 45264669
Дата публикации: 22-08-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023081720230925 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      oph Plaine Commune Habitat
      Saint-Denis
      93200
      France
      Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maximilien.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marche de maitrise D"Oeuvre pour la rehabilitation des 202 logements de L"Ilot 3 pierre de montreuil a saint-denis (93200)

        Numéro de référence: 23MOEILOT3STDENIS
      2. Code CPV principal:
        71221000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet la réalisation d"une mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation des 202 logements de l"îlot 3 Pierre de Montreuil à Saint-Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans le programme prévisionnel de l"opération. Les prestations de maîtrise d"oeuvre comprennent les éléments suivants : Diagnostic (Diag), Études d"avant-projet sommaire (Aps), Études d"avant - projet définitif (Apd), Études de projet (Pro), Assistance au Maître d"ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d"exécution et leur visa (Visa), Direction de l"exécution du marché (Det), Assistance au maître d"ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). Le présent marché est unique. Il est conclu à prix global et forfaitaire

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71221000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bâtiment 1 : 1 rue de l"emaillerie, Bâtiment 2 : 9 rue de l"emaillerie et 1 place du Caquet, Bâtiment 3 : 2-4 rue de l"emaillerie et 1-3 passage Abélard

      4. Description des prestations:

        les prestations de maîtrise d"oeuvre comprennent les éléments suivants : Diagnostic (Diag), Études d"avant-projet sommaire (Aps), Études d"avant - projet définitif (Apd), Études de projet (Pro), Assistance au Maître d"ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d"exécution et leur visa (Visa), Direction de l"exécution du marché (Det), Assistance au maître d"ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (à la phase " offre ") seuls seront concernés les candidats sélectionnés au terme de la 1ère phase de sélection des candidatures. La description du contexte de l"opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la Note de programme prévisionnel relative au marché (jointe en annexe de ce document)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 5
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le marché n"est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n"est imposée et la présentation de variantes libres n"est pas autorisée. Et La mission de maîtrise d"oeuvre débute à la date de notification du marché et s"achèvera à l"expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en septembre 2025 pour une durée de 18 mois

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        selon sa profession, le candidat devra prouver son enregistrement au registre professionnel suivant : Pour l"architecte : attestation d"inscription à l"ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l"architecture, Pour le(s) bureau(x) d"études techniques : certificats OPQIBI, attestation de formation, certifications, spécialisations ou tout document équivalent

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l"incapacité d"apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il remet sa candidature (voir Rc)

        Conditions particulières dexécution:

        le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d"un architecte, d"un bureau d"études technique. Toutefois, un candidat présentant l"ensemble des compétences pourra se présenter seul. Le mandataire du groupement doit être l"architecte

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-25
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-10-27
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le marché n"est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n"est imposée et la présentation de variantes libres n"est pas autorisée. Et La mission de maîtrise d"oeuvre débute à la date de notification du marché et s"achèvera à l"expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en septembre 2025 pour une durée de 18 mois

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Montreuil
        7 rue Catherine Puig
        Montreuil
        93105
        France
        Point(s) de contact: 93105
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal Administratif de Montreuil
        7 rue Catherine Puig
        Montreuil
        93105
        France
        Point(s) de contact: 93105
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-17

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