Disinfecting and exterminating services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45264370) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap Номер конкурса: 45264370 Дата публикации: 22-08-2023 Сумма контракта: 41 485 190 (Российский рубль) Цена оригинальная: 702 800 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les GSBDD de Valence (26 et 07) de Grenoble-Annecy-Chambéry (38, 73 et 74)
Numéro de référence: PFC-SE_AOO_DAF_2023_000201prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Valence (26 et 07) de Grenoble-Annecy-Chambéry (38, 73 et 74)
lot no1: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du Gsbdd de Valence (sites localisés dans les départements 26 et 07)
Lot nº: 1prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du Gsbdd de Valence (sites localisés dans les départements 26 et 07)
la durée d"exécution initiale:12 mois a/c de la date de notification indiquée dans la lettre de notification. Début d"exécution: date anniversaire de l"ac. Reconductions: 1 fois tacitement à la date anniversaire jusqu"au 30 septembre 2025 inclus. En cas de non-reconduction, le PA fera connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction
clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap).Période initiale: 12 mois à compter de la date de notification indiquée dans la lettre de notification.Reconductible: 1 fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale allant jusqu"au 30 septembre 2025 inclus
montant maximum sur la durée totale (jusqu"au 30 septembre 2025) uniquement sur les BDC: 4 500 euro(s) (H.T.).
lot no2: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de l"isère (38) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
Lot nº: 2prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de l"isère (38) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
la durée d"exécution initiale:12 mois a/c de la date de notification indiquée dans la lettre de notification. Début d"exécution: date anniversaire de l"ac. Reconductions: 3 fois tacitement à la date anniversaire de 12mois chacune. En cas de non-reconduction, le PA fera connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction
clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap).Période initiale: 12 mois à compter de la date de notification indiquée dans la lettre de notification.Reconductible: 3 fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale de 48 mois
montant maximum sur la durée totale (48 mois) uniquement sur les BDC: 40 000 euro(s) (H.T.).
lot no3: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Savoie (73) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
Lot nº: 3prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Savoie (73) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
la durée d"exécution initiale:12 mois a/c de la date de notification indiquée dans la lettre de notification. Début d"exécution: date anniversaire de l"ac. Reconductions: 3 fois tacitement à la date anniversaire de 12mois chacune. En cas de non-reconduction, le PA fera connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction
clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap).Période initiale: 12 mois à compter de la date de notification indiquée dans la lettre de notification.Reconductible: 3 fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale de 48 mois
montant maximum sur la durée totale (48 mois) uniquement sur les BDC: 3 200 euro(s) (H.T.).
lot no4: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Haute-Savoie (74) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
Lot nº: 4prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Haute-Savoie (74) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
la durée d"exécution initiale:12 mois a/c de la date de notification indiquée dans la lettre de notification. Début d"exécution: date anniversaire de l"ac. Reconductions: 3 fois tacitement à la date anniversaire de 12mois chacune. En cas de non-reconduction, le PA fera connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction
clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap).Période initiale: 12 mois à compter de la date de notification indiquée dans la lettre de notification.Reconductible: 3 fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale de 48 mois
montant maximum sur la durée totale (48 mois) uniquement sur les BDC: 8 000 euro(s) (H.T.).
fin de marché (30/09/2025) pour le lot 1 et Fin de marché (30/06/2027) pour les lots 2-3 et 4
montant maximum sur la durée totale (jusqu"au 30 septembre 2025) uniquement sur les BDC: 4 500 euro(s) (H.T.).
référé précontractuel : avant la signature du marché(article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative)référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)page 11 / 11recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication del"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié surles mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrencerecours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter dela notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, le candidat peut s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
référé précontractuel : avant la signature du marché(article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative)référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)page 11 / 11recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication del"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié surles mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrencerecours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter dela notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, le candidat peut s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
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