Survey design services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45264257)

délégation du service public de transport et de traitement des eaux usées et des boues

réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l"évacuation et l"élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; réalisation de travaux dans les conditions définies par le contrat ; gestion des relations avec les usagers ; information et assistance technique du Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service ; des travaux d"investissement avec l"optimisation du poste de lavage de sable et dans le cadre de la Pse, la conception, la réalisation et l"exploitation d"une unité de traitement et de valorisation énergétique des boues

délégation du service public de transport et de traitement des eaux usées et des boues

rue des Garennes 42160 - andrezieux-Boutheon

la gestion du service délégué inclut l"exploitation, dont notamment : entretien et surveillance des réseaux de transport et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l"évacuation et l"élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; réalisation de travaux dans les conditions définies par le contrat ; gestion des relations avec les usagers ; information et assistance technique du Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service ; des travaux d"investissement avec l"optimisation du poste de lavage de sable et dans le cadre de la Pse, la conception, la réalisation et l"exploitation d"une unité de traitement et de valorisation énergétique des boues

1. Lettre de candidature/ 2. Justificatif de moins de 3 mois de l"inscription au Rcs ou registre équivalent / 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes / 4. Déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait l"objet d"aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 Ccp) ; Attestation sur l"honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. L.3123-18 et L. 3123-19 Ccp) ; Attestation sur l"honneur du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)

5. Déclaration concernant le chiffre d"affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d"affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l"objet de la consultation / 6. Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / 7. Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l"entreprise candidate et les éventuelles garanties des actionnaires

pas de niveau minimal

8. Description détaillée de l"entreprise (déclaration présentant l"effectif et moyens techniques et matériels, description de l"organisation interne, activités principales et accessoires) / 9. Références professionnelles du candidat sur des contrats ou projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années / 10. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre au Syndicat d"apprécier l"aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public

pas de niveau minimal

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus