Legal services (Франция - Тендер #45264249) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu amiens picardie Номер конкурса: 45264249 Дата публикации: 22-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Amiens: Legal services
2023/S 160-507177
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
prestations d"assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d"assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice pour le ght sls
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en Droit administratif , Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux
ch d"abbeville, CHI Baie de Somme, EPSM de la Somme
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit administratif ", " Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux "
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d?information. "
ch d"abbeville, CHI Baie de Somme, EPSM de la Somme
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d"information. "
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit fiscal et charges sociales "
ch d"abbeville, CHI Baie de Somme, EPSM de la Somme
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit fiscal et charges sociales "
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls sur les " Facturation hospitalière "
ch d"abbeville, CHI Baie de Somme, EPSM de la Somme
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls sur les " Facturation hospitalière "
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Domanialité publique"
ch d"abbeville, CHI Baie de Somme, EPSM de la Somme
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Domanialité publique"
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en, " Droit rural ", " Droit successoral "
ch d"abbeville, CHI Baie de Somme, EPSM de la Somme
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en, " Droit rural ", " Droit successoral "
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Conseils relatifs aux contrats de la commande publique "
chu Amiens-Picardie
prestations d"assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Conseils relatifs aux contrats de la commande publique "
prestations d"assistance et de recours à un " Commissaire de justice " département de la Somme pour le ght sls
chu Amiens-Picardie, CH d"abbeville, CHI Baie de Somme, EPSM de la Somme
prestations d"assistance et de recours à un " Commissaire de justice " département de la Somme pour le ght sls
Section IV: Procedure
pour les prestations de conseils juridiques (Lot 1 à 7), elles seront exécutées selon la technique d"achat de l"accord-cadre à bons de commande mono attributaire. S"Agissant des prestations de commissaire de justice (Lot 8), elles seront exécutées selon la technique d"achat de l"accord cadre à bons de commande multi attributaire
Section VI: Complementary information
le montant indiqué à l"article Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant maximum toutes périodes de reconductions comprises.Les critères d"attribution sont indiqués à l"article 8.2 du règlement de la consultation