Skating and ice hockey equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45264085) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint-Tropez Номер конкурса: 45264085 Дата публикации: 22-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location D"Une patinoire synthetique pour les fetes de noel a saint-tropez
Numéro de référence: 2023S098location D"Une patinoire synthétique pour les fêtes de noël a saint-tropez (noël 2023)
saint-tropez
location D"Une patinoire synthétique pour les fêtes de noël a saint-tropez (noël 2023)
au sens de l"union Européenne :- tranche optionnelle : NON- prestations similaires : OUI . La commune se réserve le droit de faire usage de l"article R2122-7 du code de la commande publique.- Reconduction : NON- prestation supplémentaires éventuelles (Pse) : OUI - la présente consultation prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle. Elle est obligatoire (cf CCTP du marché concerné)
une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi destravailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
chiffre d"affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré. Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l"un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
- Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l"importance du personnel d"encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d"identité professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat;- attestation d"assurance en cours de validité
les prestations à réaliser sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
saint-tropez
le marché sera relancé environ 6 mois avant le terme de l"échéance des marchés