Insurance services (Франция - Тендер #45264055) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de cahors Номер конкурса: 45264055 Дата публикации: 22-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche Public D"AssurancesPour le groupement de commandes: Ville de Cahors, Ccas de Cahors et Communauté d"agglomération du Grand Cahors (art. L.2113-6 et S du Code de la commande publique)
Reference number: 2023assur001la présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d"assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d"assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d"assurances des membres du groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement est la Ville de Cahors. Il gère et mène l"ensemble de la procédure de passation des marchés, signe et notifie le marché au nom des membres du groupement et conclut et signe d"éventuels avenants et décisions de reconduction. Chaque membre exécute les marchés le concernant
assurance Responsabilite Civile Generale
Lot No: 01assurance Responsabilite Civile Generale
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.L"estimation indiquée est annuelle
assurance Incendie Divers Dommages Aux Biens
Lot No: 02assurance Incendie Divers Dommages Aux Biens
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.L"estimation indiquée est annuelle
assurance Flotte Automobile
Lot No: 03assurance Flotte Automobile
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.L"estimation indiquée est annuelle
assurance Risques Statutaires
Lot No: 04assurance Risques Statutaires
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.L"estimation indiquée est annuelle
assurance Protection Juridique Generale
Lot No: 05assurance Protection Juridique Generale
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.L"estimation indiquée est annuelle
assurance Protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Elus
Lot No: 06assurance Protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Elus
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.L"estimation indiquée est annuelle
assurance Responsabilite Civile Pollution
Lot No: 07assurance Responsabilite Civile Pollution
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.L"estimation indiquée est annuelle
cf. Règlement de la consultation
cf. Règlement de la consultation
cf. Règlement de la consultation
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d"assurances et/ou d"intermédiaires en assurances
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date d"effet du contrat: 1er Janvier 2024.Aucune garantie financière n"est exigée, ni aucun cautionnement.Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).Les paiements sont effectués par les membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l"article R 2192-10 du Code de la commande publique.Le taux d"intérêt qui s"applique est celui prévu par l"article R 2192-31 du Code de la commande publique.La cotisation est payable d"avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l"article R 2112-13 du Code de la commande publique
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.L"estimation indiquée est annuelle