Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263383)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville du Havre
      mairie du Havre, 1517 place de l"hôtel de Ville, Cs 40 051
      Le Havre
      76084
      France
      Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions De Controle Technique Et De Coordination De La Securite Et Protection De La Sante Relatives Aux Travaux De Rehabilitation De La Piscine De Caucriauville Au Havre

         Numéro de référence: 23fs-Mutcv-1378-O
         
      2. Code CPV principal:
         71356100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         - Lieu d"exécution : Piscine de Caucriauville, 181 rue Edouard Vaillant, 76600 Le Havre- la consultation donne lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires.- Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s"achève à l"expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration. Les délais d"exécution correspondant aux missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé figurent au Ccp correspondant de chacun des lots

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mission de contrôle technique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356100, 71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mission de contrôle technique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210, 71317210
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique.En l"absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la consultation s"adresse à un contrôleur technique ou un coordinateur Sps respectant les exigences minimales suivantes :-Pour le coordinateur Sps :-le candidat devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux coordonnateurs agréés sécurité et protection de la santé, compétents tant en phase conception qu"en phase réalisation.Pour cela, l"organisme devra fournir les références personnelles de chaque intervenant et leur agrément nécessaires à l"exercice de la mission ou leurs compétences requises, conformément aux dispositions prévues au décret no94.1159 du 26/12/1994 en particulier des articles R4532-11 à R4532-37 (phase conception et réalisation).-pour le contrôleur technique :-Le candidat devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux contrôleurs techniques compétents dans chaque type de contrôles (bâtiment, électricité, chauffage, ventilation, Gtb?) tant en conception qu"en réalisation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-19
      Heure locale: 14:00
      

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