Vaccines for veterinary medicine (Франция - Тендер #45262959) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère de l"agriculture Номер конкурса: 45262959 Дата публикации: 22-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture, stockage et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus l"influenza Aviaire Hautement Pathogène (Iahp)
Reference number: DGAL-2023-029fourniture, stockage et livraison de doses de vaccins dirigées contre le virus de l"influenza aviaire hautement pathogène (Iahp). Le scénario théorique et minimal de vaccination IAHP établi pour la commande de vaccins correspond à un effectif de 36,6 millions de canards (21 millions de canards mulards et 15,6 millions de canards de Barbarie), ce qui nécessite, en fonction de la disponibilité des vaccins, des lots suivants : - vaccins autorisés pour les espèces canard mulard et canard de barbarie (lot 1) ; ou - vaccins autorisés pour l"espèce canard mulard (lot 2) et vaccins autorisés pour l"espèce canard de barbarie (lot 3). L"Accord-Cadre comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
vaccins autorisés pour les espèces canard mulard et canard de barbarie
vaccins autorisés pour les espèces canard mulard et canard de barbarie
le marché comporte deux tranches optionnelles
vaccins autorisés pour l"espèce canard mulard
vaccins autorisés pour l"espèce canard mulard
vaccins autorisés pour l"espèce canard de Barbarie
vaccins autorisés pour l"espèce canard de Barbarie
lot 1 vaccins autorisés pour les espèces canard mulard et canard de barbarie
vaccins autorisés pour l"espèce canard mulard
Lot No: 3vaccins autorisés pour l"espèce canard de Barbarie
concernant les voies et délais de recours, il est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d"envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l"offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d"un référé suspension (article L521-1 du Cja)
ministère de l"agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence