Security services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45262927) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département des Alpes-Maritimes Номер конкурса: 45262927 Дата публикации: 22-08-2023 Сумма контракта: 236 113 775 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023a0261 ACMBC - prestations de sécurité incendie et de sureté du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
prestations de sécurité incendie et de sureté du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
département des Alpes-Maritimes - centre administratif départemental
acmbc - prestations de sécurité incendie et de sureté du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 1000 000 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
séance non publique
calendrier prévisionnel non disponible
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées