DiRIF-SGPR-DOA-Surveillance et évaluation des OA. (Франция - Тендер #44049858)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Commissariat Général au Développement Durable

Avis N° : AO-2331-0653

• 94 - DIRIF
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 23/07/2023
• Date limite de réponse : 15/09/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-101709
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDM, 15-17, rue Olof Palme, 94046, Créteil, F, Courriel : upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312149&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transition écologique
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DiRIF-SGPR-DOA-Surveillance et évaluation des OA
Numéro de référence : DiRIF-SGRPR-UOAInspectionsOA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Surveillance et évaluation de l"ensemble des ouvrages d"art du réseau routier national non concédé géré par la Direction des routes d"île-de-France (DiRIF) dans le respect des recommandations de l"instruction technique pour la surveillance et l"entretien des ouvrages d"art.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les ponts
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Départements d"île-de-France : 77, 78, 91, 92, 93,94 et 95 - Axes N330 et N2 dans le département de l"oise (60)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les ponts
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois reconductions tacites annuelles d"une durée de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s"agit d"un cccord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT. Le patrimoine de la DiRIF est composé de 1251 ponts.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les murs de soutènement
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Départements d"île-de-France : 77, 78, 91, 92, 93,94 et 95 - Axes N330 et N2 dans le département de l"oise (60)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les murs de soutènement
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois reconductions tacites annuelles d"une durée de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT. Le patrimoine de la DiRIF est composé de 681 murs de soutènement.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Départements d"île-de-France : 77, 78, 91, 92, 93,94 et 95 - Axes N330 et N2 dans le département de l"oise (60)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois reconductions tacites annuelles d"une durée de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT. Le patrimoine de la DiRIF est composé de 97 tunnels et tranchées couvertes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les portiques, potences et hauts-mâts (PPHM)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Départements d"île-de-France : 77, 78, 91, 92, 93,94 et 95 - Axes N330 et N2 dans le département de l"oise (60)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les portiques, potences et hauts-mâts (PPHM)
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois reconductions tacites annuelles d"une durée de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT. Le patrimoine de la DiRF est composé de 1999 portiques potences et hauts-mâts.En application de l"article L.2112-2 du code de la commande publique l"exécution du lot comporte une clause d"insertion par l"activité économique définie dans le cahier des charges.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Départements d"île-de-France : 77, 78, 91, 92, 93,94 et 95 - Axes N330 et N2 dans le département de l"oise (60)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois reconductions tacites annuelles d"une durée de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT. Le patrimoine de la DiRIF est composé de 194 ouvrages dits "spéciaux" inclus dans les ponts.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques subaquatiques
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Départements d"île-de-France : 77, 78, 91, 92, 93,94 et 95 - Axes N330 et N2 dans le département de l"oise (60)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques subaquatiques
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois reconductions tacites annuelles d"une durée de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. Le patrimoine de la DiRIF est composé de 120 ouvrages nécessitant des inspections subaquatiques.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les écrans acoustiques
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Départements d"île-de-France : 77, 78, 91, 92, 93,94 et 95 - Axes N330 et N2 dans le département de l"oise (60)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de visites IQOA et d"inspections détaillées périodiques pour les écrans acoustiques
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois reconductions tacites annuelles d"une durée de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. Le patrimoine de la DiRIF est composé de 428 écrans acoustiques.
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"article A 243-2 et suivants du code des assurances.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d"ouvrage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le DUME :A - Expérience : La présentation d"une liste des prestations similaires à l"objet du marché en cours d"exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l"art et menées régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles : - L"indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 15 septembre 2023 - 14:00 Lieu : Créteil
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Descriptif des prestations : Les actions de surveillance et d"évaluation à réaliser sont les suivantes : - inspection Détaillée Périodique (Idp) ; - inspection subaquatique ; - inspection Détaillée Initiale (Idi) dans les six (6) mois à compter de la date de réalisation d"un ouvrage neuf ; - inspection Détaillée Exceptionnelle (Ide) à la suite d"un évènement exceptionnel ; - évaluation triennale.présentation des candidatures et des offres :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l"adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l"état (Place) à l"adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dirif-Sgrpr-Uoainspectionsoa.Le candidat est invité à s"inscrire sur la plate-forme afin d"être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s"assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l"adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l"acheteur public. L"opérateur économique est responsable de l"envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l" État - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes sur dépôt de factures électroniques dans l"application CHORUS conformément aux modalités fixées dans le CCAP - sauf indication contraire du candidat dans l"acte d"engagement, une avance de 30% pour chaque lot est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d"exécution supérieure à deux mois. En application des modalités fixées dans le CCAP. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d"intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2023

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