Prestations de nettoyage régulier et occasionnel des locaux du service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise. (Франция - Тендер #44049857)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS du Val d"Oise Sce Départ. d"Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2331-0654

• 95 - SDIS 95
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 23/07/2023
• Date limite de réponse : 22/09/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 95
Annonce No 23-101997
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Sce départemental incendie et secours, Numéro national d"identification : 28950079500496, 33 rue des Moulines, 95000, Neuville sur Oise, F, Téléphone : (+33) 1 30 75 78 60, Courriel : marchespublics@sdis95.fr, Fax : (+33) 1 30 75 78 60, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.pompiers95.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.pompiers95.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.pompiers95.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise : Service marchés publics, 33 rue des Moulines, 95000, Neuville sur Oise, F, Courriel : marchespublics@sdis95.fr, Code NUTS : FR108, Adresse internet : https://www.pompiers95.fr/, Adresse du profil d"acheteur : https://www.pompiers95.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://www.pompiers95.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service départemental d"incendie et de secours
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage régulier et occasionnel des locaux du service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise
Numéro de référence : 23-067
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les caractéristiques principales sont les suivantes :Le nettoyage des locaux du Sdis est organisé en prestations régulières et en prestations ponctuelles, en réponse à des bons de commande. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l"hygiène et la propreté des locaux concernés

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d"exécution : Département du Val d"Oise 95000 - Neuville sur Oise
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques principales sont les suivantes :Le nettoyage des locaux du Sdis est organisé en prestations régulières et en prestations ponctuelles, en réponse à des bons de commande. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l"hygiène et la propreté des locaux concernés
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
2. Mesures environnementales prises dans le cadre de l"exécution des prestations / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Début : 29 décembre 2023 - Fin : 28 décembre 2024
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché comporte une période initiale puis des périodes reconductibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les années de reconduction constituent des options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés- Situation de redressement judiciaire : lorsqu"il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique- Certificat de qualification professionnelle Iso ou équivalent.- Certificat de qualification professionnelle Qualipropre ou équivalent. Les certificats précités pourront faire l"objet d"équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 22 septembre 2023 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu maximum dans 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr/ -visite sur site obligatoire avec des propositions de dates.Modalites de financement: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du Sdis95 est de 10 jours.Reponse et groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l"article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l"Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l"Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2023

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