Mission de maîtrise d"oeuvre pour des travaux sur Monument Historique classé : Rénovation de l"Église Notre-Dame de la Visitation. (Франция - Тендер #44049848)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Ste Suzanne

Avis N° : AO-2331-0664

• 974 - STE SUZANNE
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 23/07/2023
• Date limite de réponse : 23/08/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-64713
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Ste Suzanne, 3 rue Général de Gaulle, BP 511, Point(s) de contact : Direction Commande Publique et Juridique, 97441, SAINTE-SUZANNE, F, Téléphone : (+26)2 2 62 52 30 02, Courriel : marchepublic@ville-saintesuzanne.re, Fax : (+26)2 2 62 52 14 13, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-saintesuzanne.re
Adresse du profil acheteur : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rwxY0AoC4A&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rwxY0AoC4A&v=1&selected=0
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE LOCATION DE CAMIONS ET D"ENGINS DE CHANTIERS POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE
Numéro de référence : 2310013
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concernent la location de véhicules de génie civil avec ou sans chauffeur pour la ville de Sainte-Suzanne pour la réalisation de divers travaux : chantier de voiries, terrassement, creusement de tombes, démolition, maintenance, réparation, entretien, rénovation, élagage, coupe à la fois verticalement et horizontalement, nettoyage, balayage, déblaiement sur divers chantiers communaux et tout autres types de travaux en hauteur en vue de la sécurisation des ouvriers etc.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 259 700 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de tractopelle à pneu avec chauffeur
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
II.2.4) Description des prestations : Location de tractopelle à pneu avec chauffeur
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 249 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 CV) avec chauffeur
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
II.2.4) Description des prestations : Location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 CV) avec chauffeur
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 700 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 8 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34142100
Descripteur supplémentaire : PA01 - PB03
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
II.2.4) Description des prestations : Location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres)
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 57 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60181000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
II.2.4) Description des prestations : Location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 330 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 140 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de mini pelle à chenilles 3.5 tonnes avec godet réversible sans chauffeur
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43261000
Descripteur supplémentaire : PA01 - PB06
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
II.2.4) Description des prestations : Location de mini pelle à chenilles 3.5 tonnes avec godet réversible sans chauffeur
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d"accessoires de balayage de voiries
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
II.2.4) Description des prestations : Location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d"accessoires de balayage de voiries
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 500 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 12 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de camion 14 tonnes sans chauffeur
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire : PB04
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
II.2.4) Description des prestations : Location de camion 14 tonnes sans chauffeur
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 66 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire : PA01 - PB04
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 37 500 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d"engins de chantier hydraulique avec chauffeur équipés en fonction des besoins d"une faucheuse ou d"un lamier (hauteur minimum 7 mètres)
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
II.2.4) Description des prestations : Location d"engins de chantier hydraulique avec chauffeur équipés en fonction des besoins d"une faucheuse ou d"un lamier (hauteur minimum 7 mètres)
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 140 000 euros HT.
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lots 1,2,6 et 9 : La copie des Certificats d"Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) " Recommandation R482 " des chauffeurs affectés à ces lots ;- Lot 3: La copie des Certificats d"Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) " Recommandation R486 " des chauffeurs affectés à ce lot;- Lot 4:- Une copie de l"autorisation d"exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ; Une copie de la licence de transport en cours de validité ;- Une copie de la carte de qualification de conducteur en cours de validité, des chauffeurs affectés au lot, démontrant qu"ils sont habilités à conduire les engins concernés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte- Une description de l"équipement technique (liste de véhicules) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 août 2023 - 15:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 24 août 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Complément à l"article I.3) La présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l"obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d"acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l"article 16 du règlement de consultation. Complément à l"article ll.1.6 : Il est possible de soumettre une offre pour un, plusieurs ou tous les lots (article R2113-1 du code de la commande publique). Les candidats devront impérativement répondre à l"intégralité du lot pour lequel ils soumissionnent sous peine de rejet de leur offre. Complément à l"article ll.2.6) Valeur estimée : montant estimé pour 36 mois. Complément à l"article ll.2.7) Durée de l"accord-cadre : Dans le cas où le montant maximum annuel de l"accord-cadre est atteint avant la fin d"une des périodes d"exécution, le contrat pourra être reconduit tacitement par anticipation pour une durée de douze (12) mois à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.Complément à l"article lll.1) Condition de participation: les candidats devront également transmettre une déclaration sur l"honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d"engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d"engager la société ou signature électronique) pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404, Saint-Denis , RE, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l"article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Il est possible d"assortir le recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l"intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d"une gravité telle que le juge devrait les relever d"office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu"il soit mis fin à l"exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d"État, Section du 30 juin 2017, no398445.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2023

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