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Maîtrise d"oeuvre pour la réalisation de de travaux d"aménagement des espaces extérieurs des bâtiments du Département pour les besoins des services du Département et du GIP SYE. (Франция - Тендер #44049750)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 44049750
Дата публикации: 20-07-2023
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Maîtrise d"oeuvre pour la réalisation de de travaux d"aménagement des espaces extérieurs des bâtiments du Département pour les besoins des services du Département et du GIP SYE.
Référence	20223413
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	78000 VERSAILLES
Durée	12 mois
Description	Cet accord-cadre pourra donner lieu à la réalisation de missions effectuées soit au moyen de bons de commandes, soit via des marchés subséquents. Il pourra également donner lieu à la réalisation de missions partielles ou de missions complémentaires, effectuées au moyen de bons de commandes. L"accord-cadre multi attributaires sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000,00 € HT sur la durée globale de l"accord cadre (4 ans).
Code CPV principal	71222000 - Services d"architecte pour la conception d"ouvrages extérieurs
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 42 000 000,00 €
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent accord-cadre de sa reconduction, de marchés publics de services similaires.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 an - Durée maximale de validité : 4 ans

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Cautionnement : Le Département des Yvelines informe les candidats qu"une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l"accord cadre bénéficiera d"une avance.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échéant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d"un groupement) Déclaration sur l"honneur certifiant que le candidat n"entre dans aucune des interdictions de l"article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant les moyens techniques (logiciel, moyens informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Liste des principales prestations objet de l"accord-cadre effectuées (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. 3 références détaillées (présentation du site, méthodologie, contraintes …) mettront notamment en avant les thèmes suivants : - désimperméabilisation, - végétalisation d"espace, - infiltration des eaux pluviales, - espaces extérieurs de convivialité, - aménagement de cour d"établissement scolaire, - concertation autour d"un projet de réhabilitation, de déconstruction, Etant précisé que les références présentées peuvent concerner plusieurs thématiques. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l"accord-cadre. Le candidat ou le groupement concerné devront disposer des compétences suivantes : - Un architecte diplômé, inscrit à l"ordre des architectes, - OPC - Un paysagiste, - Un BET TCE, - Un BET VRD, - Un BET Acoustique, - Un BET Géotechnique, - Un BET Thermique, - Un BET Assainissement, - CSSI
	Marché réservé : Non


Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/09/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 02/10/23 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il est prévu de retenir trois opérateurs économiques. Toutefois, en cas d"insuffisance d"offres ou d"offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un nombre moindre d"attributaires. Ainsi, après analyse des offres, l"accord-cadre pourrait être attribué à 2 prestataires. Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties économiques et financières - Capacités économiques et financières : chiffres d"affaires concernant les prestations objet de l"accord-cadre ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d"une attestation d"un agent d"assurance garantissant la conclusion d"un contrat en cas d"attribution, etc 2. Garanties professionnelles et techniques - Capacités techniques et professionnelles : moyens humains et techniques, titres d"études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations, Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Détail du critère 1 valeur technique Sous-critère 1.1 : Compréhension des attentes de l"accord-cadre (2,5 pages maximum) / 16 Sous-critère 1.2 : Adéquation des moyens humains et matériels et mobilisation des compétences pour réaliser les prestations / 9 Sous-critère 1.3 : Méthodologie et organisation de l"équipe en phases conception et réalisation adaptée à l"opération (12,5 pages maximum) / 30
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines DCP - STPA 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES Cedex correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 18/07/23 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/23 à 10h11

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