ACTION DE FORMATION A HAUTE QUALITE MANAGERIALE POUR ACCOMPAGNER LES DIRIGEANTS D"ENTREPRISES ET FAVORISER LEUR MONTEE EN COMPETENCES DANS LA CROISSANCE ET LE CHANGEMENT. (Франция - Тендер #44049529)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCISM - CCI de St Martin

Avis N° : AO-2329-6117

• 971 - ST MARTIN
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 15/07/2023
• Date limite de réponse : 01/09/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 978
Annonce No 23-97409
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCISM 978, Numéro national d"identification : 13000750300019, 10 Rue Jean-Jacques FayelConcordia, 97150, Marigot, F, Téléphone : (+33) 5 90 27 91 51, Courriel : jbataille@ccism.com, Code NUTS : FRY
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccism.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Chambre consulaire
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACTION DE FORMATION A HAUTE QUALITE MANAGERIALE POUR ACCOMPAGNER LES DIRIGEANTS D"ENTREPRISES ET FAVORISER LEUR MONTEE EN COMPETENCES DANS LA CROISSANCE ET LE CHANGEMENT.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ACTION DE FORMATION A HAUTE QUALITE MANAGERIALE POUR ACCOMPAGNER LES DIRIGEANTS D"ENTREPRISES ET FAVORISER LEUR MONTEE EN COMPETENCES DANS LA CROISSANCE ET LE CHANGEMENT.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 900 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d"exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations : Action de formation à haute qualité managériale pour accompagner les dirigeants d"entreprise et favoriser leur montée en compétences dans la croissance et le changement. L"ambition de la CCISM est de mettre à la portée des dirigeants d"entreprises installés dans la Collectivité de Saint-Martin, exerçant une activité économique dans les secteurs du commerce, des services, de l"industrie, de l"artisanat et de l"agriculture, des techniques de gestion et de management issues des grandes écoles de commerce. Cette démarche est la réponse que la CCISM apporte aux acteurs du secteur privé pour favoriser l"emploi, l"investissement et la croissance. Le niveau de certification attendu est équivalent au niveau 7 selon le RNCP.
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Composition de l"équipe - méthodologie de conduite de la prestation - planning d"exécution et modalités de reporting / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : oui
Identification du projet : L"action de formation objet du présent marché sera proposée dans le cadre d"une réponse à un Appel à Projet FSE+ de la programmation 2021/2027 au cours du dernier trimestre de l"année 2023. En cas de
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir les documents de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
Les candidats sont informés que le présent marché sera versé à la réponse du pouvoir adjudicateur à un appel à projets dans le cadre du programme européen FSE+ au cours du dernier trimestre 2023. En cas de non retenue de l"action de formation à ce dernier, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"abandonner la procédure, le cofinancement attendu étant significatif pour l"équilibre financier du marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 8 septembre 2023 - 12:00 Lieu : SAINT-MARTIN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : Membres de la Commission d"Appels d"Offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100, BASSE-TERRE, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100, BASSE-TERRE, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100, BASSE-TERRE, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2023

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