ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES DE LA RHI DU FRONT DE MER DU VILLAGE DE M"TSAMOUDOU. (Франция - Тендер #44049520)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Sud

Avis N° : AO-2329-6126

• 976 - CC SUD
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 15/07/2023
• Date limite de réponse : 01/09/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 976
Annonce No 23-98627
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
Type de Numéro national d"indentification :
SIRET
N° National d"identification :
20006047300010
Ville :
Bandrélé
Code Postal :
97660
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023000000000X
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Le président, Ali Moussa MOUSSA BEN
Adresse mail du contact :
contact@ccsud.yt
Numéro de téléphone du contact :
+33 269622744
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Dossier administratif :-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) entièrement complétée, datée -Déclaration du candidat (DC2), entièrement complétée -Document (s) relatif (s) au pouvoir de la personne habilitée à engager l"entreprise -Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -Copie des attestations d"assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaire concernant les prestations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesLe candidat qui n"est pas en mesure de produire les renseignements ou documents demandés par l"acheteur peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.-La présentation d"une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public-Eu égard à l"objet du marché, l"équipe candidate doit obligatoirement disposer des compétences suivantes :oUrbanismeoSociologieoAccompagnement socialoDiagnostic bâtimentoVRDoEnvironnementLes compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, soit en compétences intégrées dûment étayées, soit sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, et ce sous peine d"exclusion.
Technique d"achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r septembre 2023 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d"attribution sans négociation :
Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d"attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES DE LA RHI DU FRONT DE MER DU VILLAGE DE M"TSAMOUDOU
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES DE LA RHI DU FRONT DE MER DU VILLAGE DE M"TSAMOUDOU
Lieu principal d"exécution du marché :
Bandrélé Mtsamoudou
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n"est pas accessible car l"objet n"est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent marché est fractionné comme suit : Une tranche ferme-phase 1 : diagnostic de l"existant-phase 2 : participation à l"élaboration du projet de réaménagementune tranche optionnelle -Phase 3 : élaboration et mise en œuvre du plan de relogementl"affermissement de la tranche optionnelle fait l"objet d"une décision unilatérale du Pouvoir Adjudicateur, notifiée par ordre de service au titulaire, qui devra alors exécuter la tranche conformément aux pièces du présent marché.le marché ne prévoit pas d"indemnité de dédit ni d"attente si la tranche optionnelle n"est pas affermie.a titre prévisionnel, sans que cela engage le pouvoir adjudicateur, l"affermissement de la tranche optionnelle pourrait intervenir au plus tard au cours des 24 mois suivant la notification du marché
Date d"envoi du présent avis :
12 juillet 2023

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