Concours restreint de maîtrise d"oeuvre sur esquisse pour la démolition/construction de la base nautique de Chatelaillon (17) (Франция - Тендер #44049518)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de Charente Maritime

Avis N° : AO-2329-6128

• 17 - CHATELAILLON PLAGE
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Concours restreint
• Mise en ligne : 15/07/2023
• Date limite de réponse : 28/08/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-97563
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Charente-Maritime Developpement, 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 17000, La rochelle, F, Téléphone : (+33) 5 46 48 08 01, Courriel : karyne.baudry@cmd17.fr, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Uoq7VW-d0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : http://semdas.achatpublic.com
La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d"œuvre sur esquisse pour la démolition/construction de la base nautique de Chatelaillon (17)
Numéro de référence : 2544-Concours Moe
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Le concours de maîtrise d"œuvre porte sur la démolition de la base nautique de Chatelaillon pour en construire une nouvelle, répondant aux nouveaux besoins. Ce projet s"intègre dans l"étude globale de réaménagement du parc de la Falaise sur la commune de Châtelaillon-Plage (17). Cette étude est menée par le cabinet de maitrise d"œuvre, DCI Environnement. Un travail de concertation important sera à réaliser tout au long du projet avec ce cabinet. Le projet devra se conformer à la charte architecturale de Chatelaillon.
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Compétences, références, qualité architecturale et qualité d"intégration paysagère, moyens.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Profession : Les personnes habilitées à l"exercice de la profession d"architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l"architecture
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d"évaluation des projets :
Le projet sera retenu en fonction des critères énoncés à l"article 14.1 du règlement de concours
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
28 août 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d"un montant de 9 971.94 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d"œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de maitrise d"œuvre.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
charente maritime developpement, mandataire, agit au nom et pour le compte de la commune de Chatelaillon.L"Architecte ou le cabinet d"architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les BET, les candidats pourront être membres d"un ou plusieurs groupements.les justifications à produire au titre de la candidature sont les suivantes (explicité et développé à l"article 6 du Rc):1/Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);2/une déclaration sur l"honneur (modèle joint à la fin du Rc);3/Les pièces définies ci-dessous (Pour les architectes : attestation d"inscription à l"ordre des Architectes): - l"attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat;- la fiche de présentation de l"équipe nommée Annexe 2 - fiche équipe et références;- le fichier de références illustrées nommée Annexe 3 -Fichier de références illustrées;- l"indication des titres d"études et professionnels des candidats .l"équipe de maîtrise d"œuvre sera obligatoirement composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes avec un mandataire du groupement (l"architecte sera le mandataire) : un architecte, inscrit à l"ordre des architectes ; BET structure ; BET fluides ; BET thermique; Economiste
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac BP 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : La présente consultation peut faire l"objet devant le tribunal administratif d"un référé précontractuel conformément aux dispositions de l"article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu"à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l"article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l"article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2023

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