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SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Institut d"études politiques - Mission de Maîtrise oeuvre - Travaux de réhabilitation des bâtiments E et F et requalification des espaces extérieurs (Франция - Тендер #44049513)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 44049513
Дата публикации: 14-07-2023
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Institut d"études politiques - Mission de Maîtrise oeuvre - Travaux de réhabilitation des bâtiments E et F et requalification des espaces extérieurs
Référence	20230969
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée	54 mois
Description	La présente consultation concerne la réalisation d"une mission de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de réhabilitation des bâtiments E et F visant à aménager une maison de la recherche et une maison des étudiants ainsi que la requalification d"une partie des espaces extérieurs de l"institut d"études politiques à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. Le délai prévisionnel d"exécution des prestations est fixé à 54 mois à compter de la notification du présent marché jusqu"à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux. La notification prévisionnelle du marché de maîtrise d"oeuvre est prévue pour le mois de janvier 2024. Le démarrage des travaux est envisagé pour le mois de novembre 2025. A titre indicatif, la mise en service prévisionnelle de l"établissement est envisagée pour la rentrée 2027.
Code CPV principal	71200000 - Services d"architecture
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (appareils de mesures, logiciels, moyens informatiques…) - Références Pour chaque membre de l"équipe, Liste des principaux projets et/ou réalisations (8 dernières années) similaires ou pertinents au regard de l"opération projetée. Indiquant, le nom de l"opération (objet), le montant des travaux TCE, la date de réception, le cas échéant la phase en cours, le nom du maître d"ouvrage public ou privé. - Cadre de réponse Références Sont à présenter dans le fichier power point « cadre de réponse-Références », les 4 références si celles de l"architecte mandataire et d"un architecte cotraitant, pertinentes par rapport à l"objet et aux objectifs de l"opération, datant de moins de 8 (huit) ans. 3 références de l"architecte Mandataire présenteront des visuels. Les quatre références présentées devront dater de moins de 8 (huit) ans (d"opérations réceptionnées après juillet 2015). Une référence au moins devait être d"une importance comparable et de complexité équivalente (surfaces et montant des travaux, réhabilitation en site occupé). Dans le document « Cadre de réponses-Références », si l"équipe est composée d"un architecte mandataire et d"un architecte cotraitant, une des 4 références mises en avant devra appartenir à l"architecte cotraitant, et devra clairement être identifiée comme telle. Concernant les 4 références demandées, une a minima concernera un projet de bâtiment à caractère patrimonial. Concernant les 4 références demandées, une a minima concernera un projet lié à l"enseignement supérieur. Les références seront présentées au format power-point dans le « Cadre de réponses-Références » joint à la consultation, et au format Excel dans le « Cadre de réponse-candidatures » joint à la consultation. Concernant les références des BET devant être présentées dans le document « Cadre de réponse-candidatures » joint à la consultation, elles devront être de trois par BET. Pour les BET Structure, a minima deux références sur les trois demandées devront concerner un projet de réhabilitation. Les références étaient présentées au format Excel dans le « Cadre de réponse-candidatures » joint à la candidature.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l"ordre des architectes

	Limites concernant le nombre d"opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d"opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d"opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements, sous peine d"élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d"exclusivité s"appliquera à tous les participants au groupement éventuel qu"ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant à l"exception des compétences suivantes : acoustique et CSSI. Une visite des lieux sera obligatoire pendant la phase offre. Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d"opérateurs économiques (assurant la conception et la réalisation de la mission). Les critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d"importance, sont : - Critère 1 : Ampleur et adéquation des capacités techniques et professionnelles (hors références), économiques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l"opération, appréciée au regard de la pertinence des moyens humains et des compétences / qualifications professionnelles pour assurer l"ensemble des missions objet de l"opération. - Critère 2 : Ampleur et adéquation des capacités professionnelles au regard des précisions et de la pertinence des références présentées dans un cadre réponse par rapport aux objectifs et à l"objet de l"opération. Les références présenteront notamment : - la démarche architecturale et l"adéquation de l"envergure avec le projet (Travaux de réhabilitation de bâtiment à caractère patrimoniale, enseignement supérieur, …), - l"approche environnementale et les objectifs de performance énergétique, - l"approche paysagère du projet.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines DCP - STPA 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES Cedex correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 12/07/23 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/23 à 12h11

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