Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Франция - Тендер #44049200)

AVIS DE MARCHE

Client : RIVP

Avis N° : AO-2329-0077

• 75 - RIVP
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 08/07/2023
• Date limite de réponse : 30/08/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Régie Immobilière de la Ville de Paris, à l"attention de Le représentant de la Rivp, 13 avenue de la Porte d"Italie, F - 75013 Paris, Tél : +33 177751100, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FR101
Code d"identification national : 55203270800216
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivp.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1) Nom et adresses : Régie Immobilière de la Ville de Paris, Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d"Italie, null, F - 75013 Paris, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivp.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1) Nom et adresses : Heneo, Heneo, 99 rue du Chevaleret, null, F - 75013 Paris, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivp.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1) Nom et adresses : Habitat Social Francais, Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null, F - 75013 Paris, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivp.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l"objet d"une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre fournitures courantes et services relatifs à la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence : 23rivp0048aoo
II.1.2) Code CPV principal : 09123000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l"acheminement de gaz naturel et les services associés

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 72000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09123000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d"exécution : Sites de la Rivp et ses filiales (Hsf et Heneo) 75000 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l"acheminement de gaz naturel et les services associés
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 72000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccp
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le dernier chiffre d"affaires du candidat devra être supérieur ou égal à 30 000 000 euros
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Copie de l"autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l"énergie
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l"accord-cadre : 15
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/08/2023 à 14 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 01 septembre 2023 à 14 h 00
Lieu : Rivp - Direction du patriloime
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ -
Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.
En cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par l"acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur.
La signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l"adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 07 juillet 2023

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