Accord-cadre de missions de maîtrise d"oeuvre externe pour la réalisation d"une partie du réseau de chaleur (Франция - Тендер #44049199)

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : Carene

Avis N° : AO-2329-0078

• 44 - CARENE
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 08/07/2023
• Date limite de réponse : 18/08/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Communauté d"agglomération de la Région Nazairienne et de l"Estuaire, à l"attention de Samzun David, 4 av. du Commandant l"Herminier, F - 44605 Saint-Nazaire, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, Fax : +33 240004038
Code NUTS : FRG01
Code d"identification national : 24440064400013
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-carene.fr/
Adresse du profil d"acheteur : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html,
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d"autobus
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre de missions de Maitrise d"oeuvre externe pour la réalisation d"une partie du réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire
Numéro de référence : 202305111326
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Afin d"anticiper l"arrivée du futur réseau de chaleur industrialo-urbain, la Carene souhaite lancer un accord cadre mono-attributaire afin de retenir un Maître d"oeuvre pour pouvoir :
- Réaliser une partie du réseau de distribution au niveau des quartiers et des emplacements concernés par les différents projets de développement urbains prévus par la Ville de Saint-Nazaire et la Carene ;
- Réaliser le raccordement du groupe scolaire Jean Zay au réseau de chaleur existant de la résidence Kerlede, avec la mise en place d"une sous-station.
Les prestations objet du contrat ne sont pas alloties.
Les prestations sont décomposées comme suit en 8 phases correspondant aux éléments de mission confiés au maitre d"oeuvre : Pre; Avp; Pro; Amt; Visa; Det; Opc; Aor.
La forme retenue pour l"exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 18 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht valables sur la durée globale du contrat (5 ans)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
71300000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG01
II.2.4) Description des prestations : Afin d"anticiper l"arrivée du futur réseau de chaleur industrialo-urbain, la Carene souhaite lancer un accord cadre mono-attributaire afin de retenir un Maître d"oeuvre pour pouvoir :
- Réaliser une partie du réseau de distribution au niveau des quartiers et des emplacements concernés par les différents projets de développement urbains prévus par la Ville de Saint-Nazaire et la Carene ;
- Réaliser le raccordement du groupe scolaire Jean Zay au réseau de chaleur existant de la résidence Kerlede, avec la mise en place d"une sous-station.
Les prestations objet du contrat ne sont pas alloties.
Les prestations sont décomposées comme suit en 8 phases correspondant aux éléments de mission confiés au maitre d"oeuvre : Pre; Avp; Pro; Amt; Visa; Det; Opc; Aor.
La forme retenue pour l"exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 18 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht valables sur la durée globale du contrat (5 ans)
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération : 65
Prix - Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Inscription sur un registre du commerce
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Création de l"opérateur économique
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Moyens d"étude et de recherche
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants dont les certifications Opqibi suivantes ou équivalents :
- 1319 étude de réseaux de transport de chaleur et de froid
- 1105 étude du génie civil de réseaux enterrés
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidats ou le groupement devront obligatoirement justifier des compétences suivantes :
- Expertise confirmée dans la conception et le déploiement de réseaux de chauffage urbain alimentés principalement par géothermie et le suivi d"exploitation de ces installations
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats ou le groupement devront obligatoirement justifier des compétences suivantes :
- Expertise confirmée dans la conception et le déploiement de réseaux de chauffage urbain alimentés principalement par géothermie et le suivi d"exploitation de ces installations
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d"enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/08/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 18 août 2023 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l"Ile-Gloriette, F - 44041 Nantes, Tél : +33 255101002, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 255101003, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l"Ile-Gloriette, F - 44041 Nantes, Tél : +33 255101002, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 255101003, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 07 juillet 2023

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