Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d"établissements d"enseignement situés à l"intérieur du ressort territorial de la Communauté d"Agglomération du Nord Grande-Terre. (Франция - Тендер #44049059)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA du Nord Grande Terre - CANGT

Avis N° : AO-2328-2992

• 971 - CA DU NORD GRANDE TERRE
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 06/07/2023
• Date limite de réponse : 11/08/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 971
Annonce No 23-91146
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CANGT, Numéro national d"identification : 20004469100018, 2, Lot Vallée de Roujol, Point(s) de contact : Monsieur le Président, Jean BARDAIL, 97131, PETIT-CANAL, F, Téléphone : (+33) 5 90 48 77 80, Courriel : marches@cangt-guadeloupe.fr, Fax : (+33) 5 90 48 77 99, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cangt.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d"Agglomération du Nord Grande Terre, Numéro national d"identification : 20004469100018, 2 Lot Vallée de Roujol, Point(s) de contact : Monsieur le Président de la CANGT, Jean BARDAIL, 97131, PETIT-CANAL, F, Téléphone : (+33) 5 90 48 77 80, Courriel : marches@cangt-guadeloupe.fr, Fax : (+33) 5 90 48 77 99, Code NUTS : FRY10, Adresse internet : http://www.cangt.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d"établissements d"enseignement situés à l"intérieur du ressort territorial de la Communauté d"Agglomération du Nord Grande-Terre
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d"établissements d"enseignement situés à l"intérieur du ressort territorial de la Communauté d"Agglomération du Nord Grande-Terre (relance des lots no3, 5, 11 et 12 du marché no2023/CANGT/DM/001)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Circuit CANGT LOT N°3 : Collège Jean ROSIER (Port-Louis).Description complète dans l"annexe 2 au CCTP
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Début : 15 septembre 2023 - Fin : 14 septembre 2026
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché se renouvelle par tacite reconduction pour une année jusqu"au 14 septembre 2027 puis pour une ultime période allant jusqu"au 31 août 2028, sauf dénonciation dûment notifiée trois (3) mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l"article 6 du RC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no5
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Circuit CANGT LOT N°5 : Collège Maximilien VRECORD (Petit-Canal).Description complète dans l"annexe 2 au CCTP
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Début : 15 septembre 2023 - Fin : 14 septembre 2026
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché se renouvelle par tacite reconduction pour une année jusqu"au 14 septembre 2027 puis pour une ultime période allant jusqu"au 31 août 2028, sauf dénonciation dûment notifiée trois (3) mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l"article 6 du RC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no11
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Circuit CANGT LOT N°11 : Collège Florette MORAND - Lycée Gerty Archimède (Morne-à-l"Eau).Description complète dans l"annexe 2 au CCTP
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Début : 15 septembre 2023 - Fin : 14 septembre 2026
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché se renouvelle par tacite reconduction pour une année jusqu"au 14 septembre 2027 puis pour une ultime période allant jusqu"au 31 août 2028, sauf dénonciation dûment notifiée trois (3) mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l"article 6 du RC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no12
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Circuit CANGT LOT N°12 : Collège de Guenette (Le Moule).Description complète dans l"annexe 2 au CCTP
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Début : 15 septembre 2023 - Fin : 14 septembre 2026
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché se renouvelle par tacite reconduction pour une année jusqu"au 14 septembre 2027 puis pour une ultime période allant jusqu"au 31 août 2028, sauf dénonciation dûment notifiée trois (3) mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l"article 6 du RC
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat devra fournir le justificatif de son inscription au registre des transporteurs de voyageurs en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre global et celui des services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services au cours des trois dernières années, Déclaration indiquant tout l"équipement technique dont le candidat dispose pour l"exécution du service.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S : 2023/S 052-152982
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 août 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 14 août 2023 - 10:00 Lieu : Salle de Réunion, Pôle administratif de Roujol
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ertrimestre 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, 34, chemin des Bougainvilliers Guillard, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, 34, chemin des Bougainvilliers Guillard, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2023

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция