PRESTATIONS DE DERATISATION DE DESINSECTISATION DE DESINFECTION ET DE TRAITEMENT ANTI-TERMITES DES SITES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. (Франция - Тендер #44049058)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés-Commande publique

Avis N° : AO-2328-2993

• 972 - COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 06/07/2023
• Date limite de réponse : 08/08/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 972
Annonce No 23-78162
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, rue Gaston Defferre CS 30137, 97200, Fort-de-France, F, Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collectivitedemartinique.mq/
Adresse du profil acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE DERATISATION DE DESINSECTISATION DE DESINFECTION ET DE TRAITEMENT ANTI-TERMITES DES SITES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro de référence : 23FS047
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Désinfection, dératisation, désinsectisation

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations 3D " Secteur FORT-DE-FRANCE "
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d"exécution : Secteur FORT-DE-FRANCE
II.2.4) Description des prestations : Il s"agit de dératiser, désinfecter, désinsectiser les différents sites de la Collectivité
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : "accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre (4) ans soit 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L"Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations 3D " Secteur SUD "
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d"exécution : Secteur Sud: Sainte-luce ; Les Anses D"Arlet ; Le diamant ; Ducos ; Le François ; Le Marin ; Rivière-Pilote ; Rivière-Salée ; Sainte-Anne ; Saint-Esprit ; Les trois-Ilets ; Le Vauclin ; Le Lamentin
II.2.4) Description des prestations : Il s"agit de dératiser, désinfecter, désinsectiser les différents sites de la Collectivité
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : "accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre (4) ans soit 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : L"Acheteur Public pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification des accords-cadres.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l"article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l"article R.2143-4 du Code de la Commande Public : une déclaration de candidature (Dc1 fournie), comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, une déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour la dernière année, la liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 août 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 9 août 2023 - 12:00 Lieu : Fort-de-France
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du citronnier, Plateau Fofo, 97200, Schoelcher Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juin 2023

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