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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : CARSAT Rhône Alpes
Avis N° : AO-2328-3006
69 - Lyon
Travaux de bâtiment
Procédure adaptée
Mise en ligne : 06/07/2023
Date limite de réponse : 24/07/2023
Marché > (sup.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : CARSAT RHONE ALPES
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 77564823100014
Ville : Lyon cedex 03
Code Postal : 69436
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_hY3YEuUOJi
Identifiant interne de la consultation : 2023-206-MAPA040
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Joëlle DANTON KINER
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions
de soumissionner.
-Déclaration annuelle du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés.
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions
prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens
humains, moyens matériels, chiffres d"affaires pour les 3 derniers exercices).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l"organisme, correspondant,
description des prestations) lors des 5 dernières années.
-Les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes devront être fournis :
Qualifelec PSPV2 (36-250 kVA)
QualiPV module Elec (0-250 kWc)
QualiPV module Bat (36-250 kWc)
Habilitation électrique
CACES, le cas échéant
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 juillet 2023 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d"une installation d"une photovoltaïque
Code CPV principal
Descripteur principal : 09331200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne la réalisation d"une installation photovoltaïque sur un site du siège de la CARSAT Rhône-Alpes
Mots descripteurs : Photovoltaïque ,
Lieu principal d"exécution du marché : Rhônes Alpes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre.
La date de visite est fixée le mercredi 12 juillet 2023 à 10h00 à l"immeuble Flandin, situé au 18 avenue Georges Pompidou, 69 003 Lyon.
Date d"envoi du présent avis : 05/07/2023
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