Maintenance des appareils de production et réseaux de distribution des fluides médicaux et des centrales de production d"air industriel et de vide (Франция - Тендер #44049042)

AVIS DE MARCHE

Client : GHT du Territoire d"Eure-et-Loir

Avis N° : AO-2328-3012

• 28 - GHT 28
• Travaux de bâtiment
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 06/07/2023
• Date limite de réponse : 07/08/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Groupement Hospitalier de Territoire d"Eure-et-Loir, à l"attention de Best Pierre, 34, rue du docteur Maunoury, F - 28018 Chartres, Tél : +33 237303020, courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : +33 237303117
Code NUTS : FRB02
Code d"identification national : 26280004800015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-chartres.fr/
Adresse du profil d"acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://agysoft.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maintenance des appareils de production et réseaux de distribution des fluides médicaux (prise, secondes détentes) et des centrales de production d"air industriel et de vide
Numéro de référence : Ao 2023.032
II.1.2) Code CPV principal : 50324200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique par lot, comprenant une partie traitée sous la forme d"un marché ordinaire
de type forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » de type forfaitaire concerne la main d"oeuvre et les déplacements des interventions de maintenance préventive et conditionnelle, l"accès au service d"astreinte du prestataire, toutes les fournitures et consommables.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, qui fixe les conditions
d"exécution des prestations et s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande.
La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes :
- fourniture des pièces détachées et le remplacement d"ensemble ou de sous ensemble du
matériel,
- Le déplacement de la maintenance curative
- La main d"oeuvre de la maintenance curative

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ch De Chartres
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50324200
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d"exécution : Ch de Chartres, Dreux, Bonneval, La Loupe et Nogent le Rotrou 28000 - Chartres
II.2.4) Description des prestations : Pour le Ch de Chartres, l"accord-cadre débutera le 01/11/2023 ou date de notification si ultérieure soit une durée de 4 ans fermes
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération : 55
- Politique en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 40000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons de
commandes est de 40 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 1 Ch de Chartres
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ch De Dreux
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50324200
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d"exécution : Ch de Chartres, Dreux, Bonneval, La Loupe et Nogent le Rotrou 28000 - Chartres
II.2.4) Description des prestations : Pour les Ch de Dreux, l"accord-cadre débutera le 01/01/2024 soit une durée de 3 ans et 10 mois
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération : 55
- Politique en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 20000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons de
commandes est de 20 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 2 Ch de Dreux
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ch De Bonneval
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50324200
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d"exécution : Ch de Chartres, Dreux, Bonneval, La Loupe et Nogent le Rotrou 28000 - Chartres
II.2.4) Description des prestations : Pour le Ch de Bonneval, l"accord-cadre débutera le 14/02/24 soit une durée de 3 ans et 7,5 mois
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération : 55
- Politique en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 40000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons de
commandes est de 40 0000 euro(s) Ht maximum pour le lot 3 Ch de Bonneval
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ch De Nogent Le Rotrou
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50324200
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d"exécution : Ch de Chartres, Dreux, Bonneval, La Loupe et Nogent le Rotrou 28000 - Chartres
II.2.4) Description des prestations : Pour les Ch de Nogent le Rotrou, l"accord-cadre débutera le 01/01/2024 soit une durée de 3 ans et 10 mois
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération : 55
- Politique en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 40000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons de
commandes est de 40 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 4 Ch de Nogent le Rotrou
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ch De La Loupe
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50324200
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d"exécution : Ch de Chartres, Dreux, Bonneval, La Loupe et Nogent le Rotrou 28000 - Chartres
II.2.4) Description des prestations : Pour le Ch de La Loupe , l"accord-cadre débutera le 01/01/2024 soit une durée de 3 ans et 10 mois
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération : 55
- Politique en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons de
commandes est de 7 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 5 Ch de La Loupe
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Formulaire Dc 2 - Déclaration du candidat
Formulaire Dc 1 - Lettre de candidature
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d"affaires des 3 dernières années
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Qualification et agrément pour réaliser les prestations objet du marché (entretien des prises et détente des fluides médicaux)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec constitution au préalable d"une garantie à 1ère demande
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
Financement par fonds propres
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/08/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 07 août 2023 à 12 h 05
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Une visite sur site est obligatoire. L"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la Visite sont disponibles dans le règlement de la consultation et dans le CCTP
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d"Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 05 juillet 2023

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция