Travaux GE 2023 : étanchéité - couverture - isolation combles (Франция - Тендер #44049041)

AVIS DE MARCHE

Client : ACM Habitat

Avis N° : AO-2328-3013

• 34 - ACM HABITAT
• Travaux de bâtiment
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 06/07/2023
• Date limite de réponse : 05/09/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole, à l"attention de Braun Alain, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590, F - 34074 Montpellier, Tél : +33 499527500, courriel : service_marches@acmhabitat.fr
Code NUTS : FRJ13
Code d"identification national : 35180897700034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.acmhabitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.acmhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux Ge 2023: Etancheite - Couverture - Isolation Combles
Numéro de référence : 2023-0105
II.1.2) Code CPV principal : 45261420
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La consultation est passée selon la procédure de l"Appel d"offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Pour les lots 1 et 5, il s"agit d"un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Les lots N°2,3,4 sont à prix global et forfaitaire.
La présente opération a pour but de réaliser des travaux d"étanchéité de couverture et d"isolation dans les combles pour 6 résidences d"Acm Habitat

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si le candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à 2 pour les lots 1 à 3, celui-ci se verra attribuer les lots dans l"ordre suivant : 1,2,3.Les lots restants seront attribués aux candidats classés deuxièmes
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 - Etancheite - Agence Bagatelle A
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261420
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Travaux D"Etancheite Sur La Residence Pas Du Loup
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot comporte 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 - Etancheite - Bagatelle B
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261420
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Travaux De Refection D"Etancheite - Residence Francois Dezeuze A Montpellier
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°3 - Etancheite - Bagatelle C
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261420
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Travaux De Refection D"Etancheite Sur Les Residences Clos De L"Hermitage Et Jean De La Fontaine
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°4 - Isolation Combles - Bagatelle D
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45321000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Travaux De Refection D"Etancheite De La Residence Francois Deuzeuze
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°5 - Couverture / Isolation Combles - Coeur D"Agglo
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45321000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Travaux De Couverture Et D"Isolation Des Combles Concernant Les Residences Coeur De Ville 1 Et Pigeonnier
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot comporte 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties économiques et financières
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d"une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Certificat Rge Isolation Toitures Terrasses (Lot N°1,2,3)
-Certificat Rge Isolation Des Combles (Lot N°4,5)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties professionnelles et techniques
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
Cette consultation comporte pour les lots : N° 1-Tranche ferme (120 heures)-Tranche optionnelle (100 heures)- Lot N°2 (220 heures)-N°5 Tranche ferme (200 heures)-Tranche optionnelle (100 heures) des conditions particulières d"exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/09/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 07 septembre 2023 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr -
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d"exécution pour les lots 4 et 5.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 MONTPELLIER, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix-Baret Cs 80001, F - 13282 Marseille
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 05 juillet 2023

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