AMO pour la réalisation d"une étude de préfiguration d"un service public de la performance énergétique de l"Habitat (Франция - Тендер #44048894)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Carene

Avis N° : AO-2328-0934

• 44 - CARENE
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 04/07/2023
• Date limite de réponse : 01/08/2023
• Marché < (inf.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Communauté d"agglomération de la Région Nazairienne et de l"Estuaire
Correspondant : DAVID SAMZUN, Monsieur le Président, 4 av. du Commandant l"Herminier, 44605 Saint-Nazaire, télécopieur : 02 40 00 40 38, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, adresse internet : http://www.agglo-carene.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Le pouvoir adjudicateur n"agit pas pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : AMO pour la réalisation d"une étude de préfiguration d"un service public de la performance énergétique de l"Habitat


Catégorie de services
Lieu d"exécution : La CARENE - 4 avenue du Commandant l"Herminier, 44600 Saint-Nazaire
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
L"objectif de la mission est d"accompagner la Direction de l"Habitat et du Logement dans la mise en place d"un SPPEH cohérent, répondant aux enjeux du territoire et à la volonté politique des élus communautaires exprimée au travers du Programme Local de l"Habitat.
La consultation conduira à la conclusion d"un marché ordinaire non alloti, faisant l"objet de deux phases :
- Phase n°1 : Etat des lieux - Sourcing - Enquêtes et entretiens - Analyse critiques (délai d"exécution de 2 mois à compter de la notification du contrat);
- Phase n°2 : Propositions d"amélioration et stratégie d"intervention (délai d"exécution de 2 mois à compter de la validation de la phase 1)
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n"est imposée au groupement
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur Technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 août 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 202304031651
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRG01
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d"ouverture des offres :
Date: 01 août 2023
Lieu :Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l"Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l"Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Date d"envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d"agglomération de la Région Nazairienne et de l"Estuaire, 4 av. du Commandant l"Herminier, 44605 Saint-Nazaire, tél. : 02 40 00 41 63, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, adresse internet : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Informations complémentaires :

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