Assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"évaluation environnementale du SCOT du PETR Ternois 7 ValléEs. (Франция - Тендер #44048893)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : PETR Ternois - 7 vallées

Avis N° : AO-2328-0937

• 62 - PETR TERNOIS 7 VALLES
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 04/07/2023
• Date limite de réponse : 01/08/2023

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-90543
Services
- Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : POLE EQUILIBRE TERRITORIAL RUR PETR TE.
Correspondant : m Julien fournez pole equilibre territorial rural petr ternois 7 VALLEES, 400 rue de Maisnil 62130 Herlin-le-Sec.


Objet du marché : la présente consultation porte sur l"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"évaluation environnementale du SCOT du PETR Ternois 7 ValléEs.



Caractéristiques principales :
la présente mission a pour objet l"élaboration de l"évaluation environnementale du Scot du Ternois - 7 Vallées conformément aux dispositions des articles R.141-9 et R.104-18 du Code de l"urbanisme à l"exception de l"analyse de l"état initial de l"environnement et des perspectives de son évolution qui sont en cours de réalisation par l"agence d"urbanisme de l"artois (Aula).
Dans une démarche progressive, itérative et transversale, l"évaluation environnementale doit aider à traduire les enjeux environnementaux dans le projet de territoire et à anticiper les éventuels impacts du document. Son objectif est d"évaluer les effets de la mise en œuvre des orientations et des objectifs contenus dans le Scot
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d"exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2023.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l"euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d"attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2023, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 2023 PI 09.

Renseignements complémentaires : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix: 30 points
Valeur technique: 70 points selon la décomposition suivante: -Méthodologie et organisation envisagée par le candidat pour mener à bien la mission : comprenant une méthodologie complète ainsi qu"un calendrier estimatif détaillé par étape (avec évaluation du nombre de réunion) pour 40 points; -Qualité d"organisation : composition de l"équipe dédiée au projet, moyens humains mis en place pour la réalisation de la prestation, compétences et expertises pour 25points;-expérience du soumissionnaire dans le type de prestation demandée pour 5 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
marchespublics596280.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
marchespublics596280.fr.

Date d"envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2023.

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