Gardiennage et d"entretien du domaine privé de l"Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. (Франция - Тендер #44048802)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GHU AP-HP Centre - Université de Paris

Avis N° : AO-2328-0550

• 94 - AP HP
• Travaux de bâtiment
• Appel d"offres restreint
• Mise en ligne :
• Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-89554
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d"identification : 26750045201928, APHP - ACHAT CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, 94270, Le Kremlin-Bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 47, Courriel : secretariat.prestations.aca@aphp.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aphp.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2323289&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gardiennage et d"entretien du domaine privé de l"Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro de référence : 23.072
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de gardiennage et d"entretien du domaine privé nécessaires au besoin du Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers de l"Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un candidat qui arrive premier sur les deux lots se verra attribuer le lot dont le montant maximum est le plus élevé.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gardiennage entretien du domaine privé - Zone Ouest
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98341130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90914000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR101-FR105
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Arrondissements de Paris (75) : 2, 8, 9, 14, 15, 16 et 17Hauts-de-Seine (92) : Courbevoie, Fontenay-aux-Roses et Levallois-Perret
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de deux ans fermes à compter de la date de notification, éventuellement reconductible une fois pour une période de douze mois, et résiliable sans indemnités à la seule initiative de l"Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, six mois avant la fin de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 : Moyens humains à disposition - 35 / 100Critère 2 : Capacité financière - 30 / 100Critère 3 : Capacité professionnelle - 35 / 100
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et /ou similaires au sens de l"article L. 2111-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Nombre d"immeubles : 71Nombre de logements : 1 395Nombre de places de stationnement : 229Surface estimatives des parties communes : 16 926 mètres carrés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gardiennage entretien du domaine privé - Zone Est
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98341130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90914000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR101-FR107
Lieu principal d"exécution : Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations : Arrondissements de Paris (75) : 5, 10, 11, 12, 13,18, 19 et 20Val-de-Marne (94) : Créteil, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes et Thiais
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de deux ans fermes à compter de la date de notification, éventuellement reconductible une fois pour une période de douze mois, et résiliable sans indemnités à la seule initiative de l"Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, six mois avant la fin de chaque période.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 : Moyens humains à disposition - 35 / 100Critère 2 : Capacité financière - 30 / 100Critère 3 : Capacité professionnelle - 35 / 100
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et /ou similaires au sens de l"article L. 2111-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Nombre d"immeubles : 42Nombre de logements : 1 454Nombre de places de stationnement : 288Surface estimatives des parties communes : 16 265 mètres carrés
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 24 août 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations complémentaires : " Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique.les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes :Critère 1 : Moyens humains à disposition - 35 / 100effectifs moyens annuels pour les trois dernières années et importance de l"encadrement pour les trois dernières années - 65 %Turn-Over et ancienneté moyenne des collaborateurs de la structure - 35 %Critère 2 : Capacité financière - 30 / 100 Sous-Critère a : Chiffre d"affaires global de l"entreprise des trois derniers exercices - 60 %Sous-Critère b : Chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, pour les trois derniers exercices - 40 %Critère 3 : Capacité professionnelle - 35 / 100sous-critère a : Références du candidat dans le domaine - 50 %Sous-Critère b : Moyens techniques à disposition du candidat - 50%au vu des critères pondérés de jugement des candidatures, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les candidatures des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les 5 candidatures les mieux classées.pour chaque candidat, le montant prévisionnel annuel du marché ne pourra dépasser 50% du chiffre d"affaires de l"année antérieure de la société.pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critère 1 : Prix - 50 / 100critère 2 : Qualité technique - 45 / 100 Sous-Critère a : Moyens humains mis en œuvre pour assurer les interventions - 30 %Sous-Critère b : Organisation et moyens mis en œuvre dans le cadre de l"exécution des prestation - 40 %Sous-Critère c: Organisation mise en œuvre pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais - 30%critère 3 : Qualité durable de l"offre - 05 / 100sous-critère a :Performances en matière de protection de l"environnement - 60 %Sous-Critère b :Performances en matière d"insertion professionnelle - 40 %Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l"offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.toute note inférieure à 12/20 au critère " Qualité technique " entraînera l"élimination du candidat.Les offres sont examinées lot par lot.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 13/07/2023 à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Le titulaire s"engage sur un montant maximum de :Lot 01 - prestations de gardiennage et d"entretien du domaine privé de l"ap-hp - zone Ouest : - période ferme (2 ans) : 1 605 458,10 euro(s) - reconduction (12 mois) : 802 729,05 euro(s)lot 02 - prestations de gardiennage et d"entretien du domaine privé de l"ap-hp - zone Est : - période ferme (2 ans) : 1 661 208,57 euro(s) - reconduction (12 mois) : 830 604,28 euro(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.taparis.juraparis.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.taparis.juraparis.juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Cette consultation peut faire l"objet :- d"un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification dans les conditions prévues à l"article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d"un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d"un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché public.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
APHP - ACHAT, 78, rue du Général Leclerc, 94270, Le Kremlin-Bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 47, Courriel : secretariat.prestations.aca@aphp.fr, Adresse internet : http://www.aphp.fr
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juin 2023

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