Location d"engins pour la gestion des milieux aquatiques. (Франция - Тендер #44048798)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CIVIS

Avis N° : AO-2328-0554

• 974 - CIVIS
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 02/07/2023
• Date limite de réponse : 04/08/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-89227
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., Numéro national d"identification : 24974007700048, 29 route de l"Entre-Deux, 97410, saint pierre, F, Téléphone : (+33) 2 62 49 96 00, Courriel : damp@civis.re, Fax : (+33) 2 62 33 06 36, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.civis.re
Adresse du profil acheteur : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_947067.html


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : http://civis.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location d"engins pour la gestion des milieux aquatiques
Numéro de référence : 2023GEM002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60181000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la location d"engins pour la gestion des milieux aquatiques.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Interventions en milieu aquatique (engin amphibie)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d"exécution : Territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S).
II.2.4) Description des prestations : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la mise à disposition d"engins avec chauffeur et tous les accessoires pour travailler dans l"eau et/ou sur berges.
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximumLe financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Interventions en milieu terrestre (pelle de 5/8 tonnes - camion)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60181000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d"exécution : Territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S).
II.2.4) Description des prestations : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la mise à disposition d"engins avec chauffeur et tous les accessoires pour travailler dans l"eau et/ou sur berges.
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum.Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Broyage de végétaux (broyeur / mini-pelle).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44511120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d"exécution : Territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S).
II.2.4) Description des prestations : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la mise à disposition d"engins avec chauffeur et tous les accessoires pour travailler dans l"eau et/ou sur berges.
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum.Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature ou le formulaire de déclaration decandidature (DC1) en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettrede candidature précisant la composition du groupement et l"habilitation du mandataire par ses cotraitants.Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11du Code de la Commande Publique et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 ducode du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés;Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l"articleL. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"ellesont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché ;Copie du récépissé de dépôt de l"immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement crééesou le cas échéant l"extrait KBIS ou SIREN ;Une autorisation spécifique ou un justificatif d"appartenance à l"organisation spécifique l"autorisant à fournir, dans leurpays d"origine, le service concerné ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité minimale technique : 1 chauffeur qualifié pour la conduite d"engin demandé au BPU relatif à chacun des lots.Une liste des principales fournitures livrées et/ou services effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu"il en disposera pour l"exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l"opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l"hypothèse où le candidat s"appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l"appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s"appuie.Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste desprincipales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrementpendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 août 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 7 août 2023 - 12:00 Lieu : Siège de la CIVIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d"ouverture des plis
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l e dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l"url suivante : http://civis.e-marchespublics.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l"élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ouquestions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.Il n"est répondu qu"aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.Valeur technique : 40 pointsune note méthodologique par lot de 10 pages maximum (5 feuilles recto verso) décrivant l"organisation (préparation et exécution) d"un chantier type avec la description des moyens techniques et humains mobilisés pour :Le lot 1 : Chantier : Enlèvement de joncs sur une surface de 2000 mètres carrés et de laitues d"eau sur une surface de 2 000 mètres carrés ;Le lot 2 : Chantier en bordure de plan d"eau : berges hors d"eau : enlèvement de Prosopis (arrachage, dessouchage, préparation pour broyage ultérieur) sur une surface de 3 000 mètres carrés + évacuation de 20 tonnes de joncs ;E lot 3 : Chantier de broyage (broyage de 10 tonnes de prosopis)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de La Réunion, 2 TER RUE FELIX GUYON, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr, Adresse internet : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue MIOLLIS, 75015, PARIS, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal Administratif de La Réunion, 2 TER RUE FELIX GUYON, 97400, Saint-Denis, F
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juin 2023

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