Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #44013016) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region auvergne rhone alpes Номер конкурса: 44013016 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
exécution de transport scolaire Haute-Loire (6 lots)
Reference number: DAF_2023_000207exécution de services de transports à titre principal scolaire pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Loire
circuit scolaire 012.03
haute Loire
commune d"aurec sur Loire
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
circuit 033.03 à 033.05, 033.06 et 033.09
haute Loire
commune de Blesle
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
055.02
haute Loire
commune de Chaniat
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
212.10
haute Loire
commune de St Pal de Chalencon
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
218.02
haute Loire
commune de St Pierre Eynac
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
512.01 et 512.02
haute Loire
af Paulhaguet Lavaudieu
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
circuit 012.03 Aurec sur Loire
circuit 033.03 à 033.05, 033.06 et 033.09 Commune de Blesle
055.02 Commune de Chaniat
212.10 Commune de St Pal de Chalencon
218.02 Commune de St Pierre Eynac
512.01 et 512.02 AF Paulhaguet Lavaudieu
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
greffe du Tribunal administratif de Lyon