Environmental security control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44013010)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      region île-de-france
      8 boulevard Victor Hugo
      Saint-Ouen-sur-Seine
      93400
      France
      Courriel: A.andrieux@idf-constructiondurable.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847798&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847798&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d"empoussièrement et tests lingettes

         Numéro de référence: 2300681
         
      2. Code CPV principal:
         90714600
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d"empoussièrement et tests lingettes

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L"Accord-Cadre est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 750 000 euro(s) HT, par lot. Les soumissionnaires peuvent être attributaire d"un lot, de plusieurs lots, ou de l"ensemble des lots

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot géographique no 1 : Départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79419000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérageamiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d"empoussièrement et tests lingettes dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l"article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la précédente consultation no 2201081 a été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général, une erreur procédurale (absence de réponses par l"acheteur aux demandes de renseignements complémentaires posées par les opérateurs économiques durant la publicité) ayant entaché la régularité de la procédure et sa sécurité juridique

      14. Intitulé:
          

          lot géographique no 2 : Départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79419000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérageamiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d"empoussièrement et tests lingettes dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l"article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la précédente consultation no 2201081 a été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général, une erreur procédurale (absence de réponses par l"acheteur aux demandes de renseignements complémentaires posées par les opérateurs économiques durant la publicité) ayant entaché la régularité de la procédure et sa sécurité juridique

      27. Intitulé:
          

          lot géographique no 3 : Départements Yvelines (78) et Val d"oise (95)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79419000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérageamiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d"empoussièrement et tests lingettes dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l"article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrencenégociée

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          la précédente consultation no 2201081 a été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général, une erreur procédurale (absence de réponses par l"acheteur aux demandes de renseignements complémentaires posées par les opérateurs économiques durant la publicité) ayant entaché la régularité de la procédure et sa sécurité juridique

      40. Intitulé:
          

          lot géographique no 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79419000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérageamiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d"empoussièrement et tests lingettes dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l"article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrencenégociée

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          la précédente consultation no 2201081 a été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général, une erreur procédurale (absence de réponses par l"acheteur aux demandes de renseignements complémentaires posées par les opérateurs économiques durant la publicité) ayant entaché la régularité de la procédure et sa sécurité juridique

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dume ou ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l"honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d"activité)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices et pourcentage relatif au domaine d"activité faisant l"objet du marché. Création de l"opérateur économique Assurance contre les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices Titres d"études et professionnels Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique qui seront utilisés pour l"exécution du marché Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d"assurance de la qualité conformément à l"arrêté du 30 décembre 2021, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d"évaluation périodique de l"état de conservation des matériaux et produits contenant de l"amiante, et d"examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d"accréditation des organismes de certification ;- les attestations d"accréditation COFRAC (ou de tout organisme dont l"équivalence est prévu par les arrêtés) " prélèvement d"air ", et " stratégie d"échantillonnage ",- pour la partie Laboratoire, les attestations d"accréditation COFRAC (ou de tout organisme dont l"équivalence est prévu par les arrêtés) " Analyses de matériaux " et " Analyses des filtres " pour la partie prélèvements d"air.-pour la réalisation des tests lingettes au sol : Obligation de compétence et certification en plomb avec mention. Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes et normes de gestion environnementale Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercicesdescription de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique qui seront utilisés pour l"exécution du marché Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitéedispositifs d"assurance de la qualité et normes de gestion environnementale

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les diagnostics sont généralement réalisés à l"une des deux étapes suivantes : 1/ En phase consultation des concepteurs : - afin de permettre, au Maître d"ouvrage, d"apprécier les caractéristiques des bâtiments existants afin de préciser la faisabilité et les orientations à prendre ; - il sera destiné à être fourni aux concurrents du marché de maîtrise d"oeuvre concerné par le bon de commande 2/ Pendant toute la durée de l"opération : Sur demande, généralement de l"équipe de maîtrise d"oeuvre mais également de tout intervenant faisant partie prenante du projet, afin que soit réalisés des diagnostics complémentaires. Les prestations faisant l"objet de la mission sont définies au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-20
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-25
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция