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Office cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012946)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: inst nal recherches archeologiques pre
Номер конкурса: 44012946
Дата публикации: 24-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023071920230920 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      inst nal recherches archeologiques pre
      121, rue d"alésia, CS 20007
      Paris Cedex 14
      75685
      France
      Téléphone: +33 140088045
      Courriel: Service-marches-publics@inrap.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347205&orgAcronyme=f5j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Autre activité: Archéologie préventive
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de nettoyage en région Grand-Ouest

      2. Code CPV principal:
        90919200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations de nettoyage des locaux - - Lot 1 : Centre de recherches archéologiques et direction interrégionale de Cesson-Sévigné, ses locaux annexes et ses locaux de Chantepie - lot 2 : Centre de recherches archéologiques du Grand-Quevilly - lot 3 : Centre de recherches archéologiques de Bourguébus - lot 4 : Centre de recherches archéologiques du Mans - lot 5 : Centre de recherches archéologiques de Beaucouzé - lot 6 : Centre de recherches archéologiques de Carquefou - lot 7 : Centre de recherches archéologiques de Fontenay-Le-Comte

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        centre de recherches archéologiques et direction interrégionale de Cesson-Sévigné, ses locaux annexes et ses locaux de Chantepie

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90919200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux de Cesson-Sévigné, ses locaux annexes et locaux de Chantepie

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu"au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        centre de recherches archéologiques du Grand-Quevilly

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90919200
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux du Grand-Quevilly

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu"au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        centre de recherches archéologiques de Bourguébus

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        90919200
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux de Bourguébus

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu"au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        centre de recherches archéologiques du Mans

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        90919200
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux du Mans

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu"au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        centre de recherches archéologiques de Beaucouzé

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        90919200
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux de Beaucouzé

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu"au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        centre de recherches archéologiques de Carquefou

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        90919200
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux de Carquefou

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu"au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        centre de recherches archéologiques de Fontenay-Le-Comte

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        90919200
      81. Lieu dexécution:
      82. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux de Fontenay-Le-Comte

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:

      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      88. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu"au montant maximum du marché initial.-------------------------------------------prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU

      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Une lettre de candidature ou Dc1 complété ;- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu"il a satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement ;- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature à engager la société ;

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-20
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-20
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      la durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      la reprise du personnel concerne l"ensemble des lots.Une visite de site est obligatoire.Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction.Le montant du marché est constitué d"une partie forfaitaire et d"une partie à bons de commande.les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l"etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 019se2023.variante obligatoire: localisation de la poubelle déchets "Non recyclables":le titulaire devra, en complément de l"offre financière de base, présenter une offre financière comprenant une variante 1 obligatoire, comme précisé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).Prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : Recyclage des déchets:le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le BPU. Cette offre s"ajoute à l"offre de base et à l"offre avec variante 1.Le choix de ces prestations ne résulte pas de l"application des critères d"attribution. Le choix de lever ou non la PSE se fera au moment de l"attribution du marché.Les prestations sont précisées à l"article 3.2.2.4.1 Volet Environnemental du CCTP

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-19

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