Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012895)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de vaulx en velin
      place de la Nation, Cs40002
      Vaulx-en-Velin Cedex
      69518
      France
      Téléphone: +33 472048080
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre exploitation et maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et Eau Chaude Sanitaire

         Numéro de référence: 202316
         
      2. Code CPV principal:
         50721000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre porte sur l"exploitation, la maintenance et l"entretien des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et de production d"eau Chaude Sanitaire (Ecs) des bâtiments communaux de la Ville de Vaulx-En-Velin

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - equipements scolaires et petite enfance

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50721000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         pas de Montant minimum / Montant maximum : 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l"accord cadre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 226 208.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 43
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Il pourra y avoir adjonction ou retrait d"équipement nouveau.- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulairedans les conditions de l"article R2122-7 Ccp.- Hypothèses génératrices de transfert de l"accord-cadre : sortievolontaire du groupement et remplacement avec accord des autresmembres, rachat du titulaire, simple modification sociale

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - equipements administratifs, sportifs, culturels et autres

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50721000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          pas de Montant minimum / Montant maximum : 225 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l"accord cadre

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 304 083.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 43
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Il pourra y avoir adjonction ou retrait d"équipement nouveau.- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulairedans les conditions de l"article R2122-7 Ccp.- Hypothèses génératrices de transfert de l"accord-cadre : sortievolontaire du groupement et remplacement avec accord des autresmembres, rachat du titulaire, simple modification sociale

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz - equipements scolaires, petite enfance et résidence personnes âgées

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50721000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le lot est composé d"une tranche ferme et d"une tranche optionnelle.Tranche ferme : Prestations d"exploitation et maintenance, entretien des installations avec Garantie Totale comprenant des travaux programmés de performance énergétique et un engagement sur des cibles de consommations.Pas de Montant minimum / Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l"accord cadre)tranche optionnelle : Prestation de fourniture et gestion de l"énergie avec engagement sur les températures de confort (chauffage et Ecs) et intéressement sur les consommations d"énergie.Sans Montant minimum / Montant maximum : 1 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l"accord cadre

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 861 583.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 43
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Tranche optionnelle : fourniture, gestion énergie avec engagement températures confort (chauffage et Ecs) et intéressement sur conso d"énergie.- possibilité adjonction retrait équipement nouveau, marché prestations similaires avec le titulaire- hypothèses génératrices transfert Ac : sortie volontaire groupement et remplacement, rachat du titulaire, simple modification sociale

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          estimation tranche ferme = 281833 euro(s) Ht - estimation tranche optionnelle = 1579750 euro(s) Ht soit estimation totale : 1861583 euro(s)

      40. Intitulé:
          

          exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz - equipements administratifs, sportifs, culturels et autres

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50721000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le lot est composé d"une tranche ferme et d"une tranche optionnelle.Tranche ferme : Prestations d"exploitation et maintenance, entretien des installations avec Garantie Totale comprenant des travaux programmés de performance énergétique et un engagement sur des cibles de consommations.Pas de Montant minimum / Montant maximum : 425 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l"accord cadretranche optionnelle : Prestation de fourniture et gestion de l"énergie avec engagement sur les températures de confort (chauffage et Ecs) et intéressement sur les consommations d"énergie.Pas de Montant minimum / Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l"accord cadre

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 375 792.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 43
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Tranche optionnelle : fourniture, gestion énergie avec engagement températures confort (chauffage et Ecs) et intéressement sur conso d"énergie.- possibilité adjonction retrait équipement nouveau, marché prestations similaires avec le titulaire- hypothèses génératrices transfert Ac : sortie volontaire groupement et remplacement, rachat du titulaire, simple modification sociale

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          estimation tranche ferme = 400 500 euro(s) Ht - estimation tranche optionnelle = 975 292 euro(s) Ht soit estimation totale : 1375792 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration sur les trois derniers chiffres d"affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatune liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications ou équivalents :Pour les lots 1 et 2 :- certificat Qualibat, 5251 : Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain- certificat Fluide frigorigène, attestation de capacité no942 - r1Pour les lots 3 et 4 :- certificat Qualibat, 5212 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés- certificat Qualibat, 5213 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés- certificat Fluide frigorigène, attestation de capacité no942 - r1

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-01
      Heure locale: 14:00
      

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