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Meal-preparation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012773)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Номер конкурса: 44012773
Дата публикации: 24-07-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20230719Body governed by public lawContract award noticeServicesOpen procedureEuropean UnionNot applicableNot applicablePublic order and safety01C2101

24/07/2023 S140

France-Mâcon: Services de préparation de repas

2023/S 140-447086

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Numéro national d"identification: 28710001000019
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71009
Pays: France
Courriel: Service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour le SDIS 71

Numéro de référence: 2023_elaboration_repas

II.1.2)Code CPV principal

55321000 Services de préparation de repas

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

elaboration et livraison de repas pour le SDIS 71

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour le Centre de Formation départemental (Cfd)

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55521200 Services de livraison de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion au Centre de formation départemental (Cfd) Claude SINS à HURIGNY

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Chalon-Sur-Saône

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55521200 Services de livraison de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Chalon-Sur-Saône. Le marché comprend également la mise à disposition et l"entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Mâcon

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55521200 Services de livraison de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Mâcon. Le marché comprend également la mise à disposition et l"entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Louhans

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55521200 Services de livraison de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Louhans. Le marché comprend également la mise à disposition et l"entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie du Creusot

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55521200 Services de livraison de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie du Creusot. Le marché comprend également la mise à disposition et l"entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Montceau-Les-Mines

Lot nº: 6

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55521200 Services de livraison de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Montceau-Les-Mines. Le marché comprend également la mise à disposition et l"entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie d"autun

Lot nº: 7

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55521200 Services de livraison de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie d"autun. Le marché comprend également la mise à disposition et l"entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Tournus

Lot nº: 8

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55521200 Services de livraison de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de TournusLe marché comprend également la mise à disposition et l"entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Paray-Le-Monial

Lot nº: 9

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55521200 Services de livraison de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Paray-Le-Monial. Le marché comprend également la mise à disposition et l"entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Digoin

Lot nº: 10

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55521200 Services de livraison de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Digoin. Le marché comprend également la mise à disposition et l"entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

elaboration et livraison de repas urgents " formule casse-croute "

Lot nº: 11

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55521200 Services de livraison de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

la prestation comprend la préparation et la livraison 7j/7 de paniers repas urgent " formule casse-croute " pour les personnels engagés dans les colonnes de renfort opérationnel extra départementales

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 030-087951

IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023015

Lot nº: 1

Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour le Centre de Formation départemental (Cfd)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

17/07/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 2

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: centre omnisport de Mâcon (Com)
Adresse postale: 389 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Adresse internet: https://www.com-macon.fr/

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 540 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Chalon-Sur-Saône

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n"a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023016

Lot nº: 3

Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Mâcon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

17/07/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 2

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Louhans

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n"a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie du Creusot

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n"a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Montceau-Les-Mines

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n"a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7

Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie d"autun

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n"a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8

Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Tournus

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n"a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9

Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Paray-Le-Monial

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n"a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10

Intitulé:

elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Digoin

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n"a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11

Intitulé:

elaboration et livraison de repas urgents " formule casse-croute "

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n"a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés ont été signés le 13 juillet 2023. Ils ont été notifiés le 17 juillet 2023. Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s"adresser au SDIS 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12 heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d"assas - bP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

Nom officiel: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d"assas - bP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

19/07/2023

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