Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012248)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"amnéville
      36 rue des Romains
      Amnéville
      57360
      France
      Courriel: claire.tellier@riskpart.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://amneville.synapse-entreprises.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"

      2. Code CPV principal:
         66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         cet avis d"appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 08/11/2011). Convention de participation couvrant le risque "Santé"

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         57

      4. Description des prestations:
         

         cet avis d"appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 08/11/2011). La Commune et le CCAS d"amnéville procèdent à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d"une convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d"intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          garanties demandées : voir CTP et Ae.

          Critères d"attribution : voir règlement de la consultation.

          Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.

          Nature de la convention: Opération d"assurance collective à adhésion facultative

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         agrément administratif délivré par l"autorité de contrôle prudentiel (assureur).

         Attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).

         Attestation ORIAS (agent et courtier).

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         lettre de candidature rappelant l"objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.

         Capacité économique et financière : Chiffres d"affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         niveau minimum de capacité : chiffre d"affaire de l"assureur sur la période supérieur à 20.000.000 euro

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         garanties prudentielles : pièces conformes fournies.

         Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

         Conditions particulières dexécution:

         modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-25
      Heure locale: 12:00
      

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