Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012081)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération de Saintes
      12 Boulevard Guillet Maillet
      Saintes
      17100
      France
      Courriel: Marches-publics@ville-saintes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ysspebm7_s
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_w4_reARF_-
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d"agglomération de Saintes

         Numéro de référence: CDA-2023-S-04
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d"agglomération de Saintes

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         l"Attribution des lots se fera de la façon suivante : attribution du lot 5 en premier, puis du lot 4, puis du lot 3, puis du lot 2, puis du lot 1

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - bassin versant Nord

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Communauté d"agglomération de Saintes

      4. Description des prestations:
         

         le présent lot no1 regroupe les communes de Bussac Sur Charente, Ecoyeux, Fontcouverte, Le Douhet, Saint Vaize & Vénérand

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT sur la durée du marché pour les prestations indiquées au BPU pour chacun des lots

      14. Intitulé:
          

          lot 2 - bassin versant Est

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le présent lot no2 regroupe les communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-Sur-Charente, La Chapelle des Pots, Le Seure, Migron, Saint Sauvant, Saint Bris des Bois, Saint Césaire & Villars Les Bois

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT sur la durée du marché pour les prestations indiquées au BPU pour chacun des lots

      27. Intitulé:
          

          lot 3 - bassin versant Sud

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le présent lot no3 regroupe les communes Colombiers, Courcoury, La Jard, Les Gonds, Montils, Préguillac, Rouffiac, Saint Sever de Saintonge & Thénac

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT sur la durée du marché pour les prestations indiquées au BPU pour chacun des lots

      40. Intitulé:
          

          lot 4 - bassin versant Ouest

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le présent lot no4 regroupe les communes de Chermignac, Corme-Royal, Ecurat, La Clisse, Luchat, Pessines, Pisany, Saint Georges des Coteaux & Varzay

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT sur la durée du marché pour les prestations indiquées au BPU pour chacun des lots

      53. Intitulé:
          

          lot 5 - commune de Saintes

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          le présent lot no5 concerne la commune de Saintes (centre-ville et hameaux)

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 27
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT sur la durée du marché pour les prestations indiquées au BPU pour chacun des lots

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      saintes

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