Restaurant and food-serving services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012079)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
      15 avenue des sablières, CS60001
      LE BARP CEDEX
      33116
      France
      Téléphone: +33 557045058
      Courriel: marie-astrid.mouton@cea.fr
      Fax: +33 557045422
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations d"exploitation des restaurants d"entreprise du CEA/CESTA

      2. Code CPV principal:
         55300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Ce marché porte sur les prestations d"exploitation et la gestion des restaurants d"entreprise (SELF et Restaurant "Le Moulin") du CEA/CESTA et de son annexe TEE (Terrain d"Expérimentations Extérieur).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CEA/CESTA - 15 avenue des Sablières - 33114 LE BARP

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations comprennent :

         - Des prestations de restauration et d’exploitation du SELF, de type kiosques autonomes d’une capacité de 470 places assises + 150 places en extérieur avec une offre le midi (prise sur place et à emporter), une offre plus réduite les soirs, week-ends et jours fériés pour un nombre restreint d"agents CEA et une offre le midi au TEE sur 4 jours ouvrés/semaine,

         - L’exploitation de la cafétéria proposant une offre de boissons chaudes lors du déjeuner,

         - Des prestations complémentaires pauses café, plateaux repas, buffets, petits déjeuners,

         - La vente de boissons (eaux, thé, café, gobelet, sucre …)

         - Des prestations de restauration et d’exploitation du Restaurant « Le Moulin » (d’une capacité d’environ 90 places assises réparties dans 5 salons « Grande Salle, Astreinte, Couvent, Petit Salon et Salon du Directeur »),

         - Des prestations de maintenance des équipements et matériels de restauration,

         - Des prestations de gestion de 2 distributeurs de boissons chaudes & confiserie,

         - Des prestations de nettoyage des locaux mis à la disposition du Titulaire par le CEA/CESTA,

         - Des prestations de veille de sécurité, de veille technique et de veille réglementaire liées à la prestation de restauration.

         Les prestations se décomposent en 4 postes :

         Poste 1 : Prestations de restauration et d’exploitation du SELF (Cette prestation est à exécuter sur le site du CESTA et au TEE).

         Poste 2 : Prestations d’exploitation de la Cafétéria (Cette prestation est à exécuter sur le site du CESTA).

         Poste 3 : Prestations complémentaires (Ces prestations peuvent être exécutées sur l’ensemble du site du CESTA et au TEE, mais également dans la zone LASERIS à proximité du site).

         Poste 4 : Prestations de restauration et d’exploitation du restaurant « le Moulin ». (Cette prestation est à exécuter à l’extérieur de l’enceinte du CESTA, à proximité immédiate).

         Ce Marché s’inscrit dans la volonté du CEA/CESTA de placer sa restauration au centre des enjeux ci-après :

         • Sociaux notamment en lien avec la satisfaction et la santé des salariés, convives du restaurant, mais aussi de l’ensemble des parties prenantes de la chaîne alimentaire : santé des agriculteurs.

         • Environnementaux : Empreinte carbone, promotion d’une agriculture moins intensive, réduction des déchets et emballages.

         • Économiques : avec un rapport qualité/prix juste, transparent et maîtrisé pour l’ensemble des acteurs, juste prix convives, décideur et producteur (agriculture).

         Le CEA/CESTA souhaite porter un regard nouveau sur la restauration. Il s’inscrit donc dans une recherche d’innovation, tant sur la partie de l’offre alimentaire que sur l’aménagement, la qualité de service ou l’animation du restaurant.

         L’orientation vers une restauration durable intégrant les objectifs réglementaires (loi EGALIM, Climat & Résilience) est un attendu constant pour l’ensemble du périmètre de restauration (self, prestations complémentaires, restaurant Le Moulin, plateaux repas, etc.).

         Le CEA/CESTA décide dès le démarrage du marché d’appliquer la méthodologie d’accompagnement Virage à table® afin de répondre aux enjeux susmentionnés. Par sa candidature, le candidat s’engage de fait à être acteur de la démarche, aux côtés du CEA/CESTA.

         La méthodologie, Virage à table® sera présentée aux candidats retenus lors de la visite du site : l’objectif est de mettre en place une démarche par étape permettant d’embarquer l’ensemble des parties prenantes (équipe de restauration, salariés, la Commission Restauration, la Direction du site) pour atteindre progressivement les indicateurs qualité d’une restauration 100% durable complémentaires à ceux de la réglementation en cours et en cohérence avec les indicateurs dudit cahier des charges.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les trois premières années du marché sont fermes, les deux dernières sont optionnelles.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          A titre indicatif, on comptabilise en 2022

          - 650 repas/service du midi sur une base de 230 jours travaillés au SELF

          - 20 repas/service le soir et week-end.

          - 31 000 repas à emporter ont été vendus dont 9 520 sandwiches.

          - 150 plateaux VIP et 40 plateaux avion/mois en moyenne

          - 480 pauses et buffets représentant environ 9300 personnes

          - 6330 repas servis au restaurant Le Moulin

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

         Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

         - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

         - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

         - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

         Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

         2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :

         Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

         En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

         - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

         - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr ,

         Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

         Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

      2. Capacité économique et financière:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

         - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent

         - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

         - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

         Les seules prestations pouvant faire l’objet de sous-traitance sont :

         - Prestations de maintenance preventive et corrective des équipements et matériels de restauration

         - Prestations d"installation et de maintenance des distributeurs automatiques et machine à café

         - Prestations d"installation, de suivi et de contrôle des matériels de dosages et lessiviels

         - Prestations de prélèvements et audits bactério

         - Prestations relatives aux questionnaires et enquêtes de satisfaction

         - Prestations de lavage du linge du restaurant "Le Moulin"

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

         — capacité à réaliser les prestations de restauration,

         — compétences et moyens humains,

         — capacité à démontrer la réalisation effective de prestation équivalente.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         L"atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d"un groupement) devront présenter:

         - une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l"appartenance à un groupe),

         - l"organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l"organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance,

         - l"effectif global de l"entreprise et l"effectif dédié aux prestations objet du présent appel d"offres,

         - une description des moyens humains disponibles, mentionnant à minima les profils types du personnel susceptible d’intervenir (titulaire, cotraitants le cas échéant et sous-traitants) : qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes, … ;

         - un dossier détaillé démontrant la capacité technique du candidat à réaliser l’ensemble de la prestation.

         - la description des équipements et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

         - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l"entreprise concernant l"exploitation de restaurants de nature et de fréquentation équivalentes à celles du présent marché. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d"exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,

         - les certificats de qualification professionnels,

         - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.

         - un dossier démontrant l"engagement du candidat (et le cas échéant de chaque co-traitant) sur le respect de la réglementation en vigueur pour une restauration durable (notamment loi EGALIM, Climat & Résilience) et sa mise en application.

         Si le candidat recourt à la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l"exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - Les prestations d"exploitation du self sont assurées tous les jours ouvrés de 11h20 à 14h00 (horaires aménageables en fonction de la fréquentation et d’événements exceptionnels).

         - Les prestations de restauration réduite pour un nombre restreint d"agents du CEA sont assurées tous les soirs des jours ouvrés de 19h00 à 20h20 ainsi que tous les jours non ouvrés (y compris jours fériés et jours de fermeture du centre) de 11h20 à 13h20 et de 19h00 à 20h20.

         - Les prestations d"exploitation de la Cafétéria sont assurées tous les jours ouvrés de 11h20 à 14h00,

         - Les prestations de restauration du self au TEE sont assurées sur 4 jours ouvrés par semaine (du lundi au jeudi) entre 12h00 et 13h00 (livraison des repas, pas de service sur place)

         - Les prestations du restaurant "Le Moulin" sont assurées du lundi au vendredi de 12h00 à 14h00.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-06
      Heure locale: 23:59
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-19
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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