Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012056)

réservation de berceaux dans un établissement d"accueil collectif privé dans le secteur du bas Meudon

le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de trente-cinq (35) berceaux dans un établissement d"accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon. Cette réservation de places est destinée à l"accueil collectif d"enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans

bas Meudon

le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de trente-cinq (35) berceaux dans un établissement d"accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon.Cette réservation de places est destinée à l"accueil collectif d"enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Ce périmètre est limité géographiquement car il doit répondre à un service de proximité impliquant de ne pas excéder une distance ou un délai moyen entre le domicile et le travail des parents et l"établissement de garde collective des enfants

cf. Règlement de consultation

cf. Article 9 du règlement de consultation

marché public de services sociaux et autres services spécifiques supérieur à 750 000euro(s) HT Marché public à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 3°, R2123-2 et suivants du Code de la commande publique (C.C.P.)

le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023, ou de sa notification si sa date est postérieure, et jusqu"au 31 août 2024 pour la première période d"exécution. Il est reconductible tacitement trois fois par période d"un an et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.En cas de reconduction du présent marché jusqu"au 31 août 2027, le titulaire devra garantir, au-delà du 1er septembre 2027, la continuité des prestations pour les enfants bénéficiant d"une place en crèche jusqu"à leur entrée en maternelle. Le nombre de berceaux sera en conséquence réajusté annuellement en fonction des effectifs bénéficiant d"une place en crèche

précisions concernant les délais d"introduction de recours: -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr