Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011974)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de Gers
      direction des Ressources Humaines, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
      Auch
      32022
      France
      Téléphone: +33 562674409
      Courriel: marches.publics@gers.fr
      Fax: +33 562674437
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches.gers.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches.gers.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l"obligation d"emploi

         Numéro de référence: Ao23cesuboe
         
      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universel ( Cesu) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l"obligation d"emploi.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 145 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universel ( Cesu) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l"obligation d"emploi.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 145 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l"accord-cadre : tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l"entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant le domaine d"activité faisant l"objet de l"accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         habilitation par Direction Générale des Entreprises du Ministère de l"economie et des Finances

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-19
      Heure locale: 14:00
      

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